L’accord Mercosur suspendu par le Parlement européen

_**La décision des eurodéputés de saisir la justice européenne gèle le processus, tandis que l’éventualité d’une mise en œuvre anticipée par la Commission suscite une vive polémique en France.**_

Le Parlement européen a adopté une résolution engageant une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne concernant le projet d’accord commercial avec le Mercosur. Cette initiative a pour effet immédiat de suspendre l’examen final du texte pour une durée pouvant atteindre plusieurs mois. Elle intervient dans un contexte de fortes réticences, notamment de la part des représentants du secteur agricole français, qui expriment depuis des mois leurs inquiétudes face aux dispositions du traité.

Cette suspension parlementaire n’empêche pas juridiquement la Commission européenne d’envisager une application provisoire de l’accord avant son adoption définitive. Une telle perspective, évoquée comme une option possible, a provoqué des réactions immédiates. Une membre du gouvernement français a publiquement qualifié cette hypothèse d’atteinte grave aux principes démocratiques, estimant que contourner la volonté exprimée par les élus européens serait inacceptable.

La Commission a fait part de sa déception suite au vote du Parlement, sans toutefois se prononcer définitivement sur la suite à donner au dossier. L’utilisation de la procédure d’application provisoire, prévue par les traités, reste donc une possibilité. Cette impasse institutionnelle survient alors que les tensions sont vives, une partie significative de la profession agricole en Europe exprimant un rejet catégorique du texte en l’état.