La réforme de la justice des mineurs, un enjeu pour la présidentielle

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, estime que la suppression de l’atténuation de peine pour les mineurs doit figurer au cœur du débat politique de 2027, reconnaissant l’impossibilité actuelle de réviser la Constitution.

Le garde des Sceaux a réaffirmé sa position en faveur d’une transformation profonde du système pénal applicable aux jeunes délinquants. Il considère que le principe d’une responsabilité atténuée en raison de l’âge, garanti par la Constitution, devrait être aboli. Pour lui, le tribunal pour enfants doit être maintenu mais substantiellement réformé.

Cette ambition se heurte cependant à une réalité institutionnelle. Une modification de la loi fondamentale nécessite en effet une majorité des trois cinquièmes au Parlement, une condition impossible à réunir dans la configuration politique actuelle, selon le ministre. C’est pourquoi il propose d’inscrire cette question à l’agenda de la prochaine campagne présidentielle, laissant aux électeurs le soin de trancher ce débat de société.

Cette prise de position intervient dans un contexte judiciaire particulier. Le Conseil constitutionnel a récemment invalidé des dispositions législatives visant à restreindre l’application de cette atténuation de peine pour les mineurs récidivistes. Les Sages ont rappelé le caractère intangible du principe de responsabilité atténuée, fondé sur l’âge.

Parallèlement, un procès emblématique s’est ouvert à Paris concernant un adolescent de 15 ans, jugé pour un homicide commis dans le cadre d’une organisation criminelle. En raison de son âge au moment des faits, la peine maximale encourue est de vingt années de réclusion, illustrant concrètement le débat sur l’échelle des sanctions.