La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne Moscou pour l’étouffement du mouvement Navalny

_**La justice européenne a unanimement jugé que les autorités russes avaient mené une campagne coordonnée pour éradiquer toute opposition structurée, en violation de multiples dispositions fondamentales de la Convention.**_

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt condamnant les actions des autorités russes à l’encontre des entités liées à Alexeï Navalny. Les juges strasbourgeois ont estimé que les mesures prises constituaient une offensive d’une ampleur inédite, visant à démanteler en son cœur l’opposition démocratique. Cette stratégie, déployée à partir de 2019, a inclus des opérations de perquisition massives, des saisies de biens, le blocage d’avoirs bancaires, ainsi que l’inscription du principal organisme de Navalny sur les listes d’« agents de l’étranger » puis d’organisations « extrémistes ».

La Cour a examiné cent trente-neuf requêtes et a conclu à l’unanimité à la violation par Moscou de plusieurs articles de la Convention. Les atteintes portent sur le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, ainsi que sur le droit à la protection des biens. Les magistrats ont également relevé un détournement de pouvoir, les motifs officiellement invoqués par la Russie, tels que la lutte contre le financement du terrorisme ou l’extrémisme, n’étant pas étayés par des éléments concrets et servant de prétexte à une répression politique.

L’arrêt ordonne à l’État russe de verser des indemnités, comprises entre cinq mille et trente mille euros, aux organisations concernées et à des proches de l’opposant, au titre du préjudice moral subi. Alexeï Navalny, figure emblématique de la contestation au Kremlin, est décédé en détention dans une colonie pénitentiaire de l’Arctique russe au début de l’année 2024, après que son mouvement eut été systématiquement démantelé et ses collaborateurs emprisonnés ou contraints à l’exil.

La portée pratique de cette décision reste cependant limitée. Exclue du Conseil de l’Europe en 2022 suite à son offensive militaire en Ukraine, la Russie ne reconnaît plus l’autorité contraignante des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et a indiqué qu’elle ne s’acquitterait pas des condamnations pécuniaires. L’institution judiciaire a néanmoins rappelé que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe conserve un rôle de surveillance quant à l’exécution des jugements rendus à l’encontre de Moscou pour des faits antérieurs à son exclusion.