Société
Hubert Falco définitivement écarté des municipales 2026 : la Cour de cassation maintient son inéligibilité
L’ancien maire de Toulon voit sa condamnation confirmée, malgré l’annulation du caractère immédiat de la sanction. Un revers judiciaire qui scelle son exclusion de la prochaine bataille électorale.
La Cour de cassation a rendu un verdict sans appel mercredi en validant la peine de cinq ans d’inéligibilité infligée à Hubert Falco. Si la plus haute instance judiciaire a supprimé l’exécution provisoire de la sanction, elle en a toutefois maintenu le principe, privant ainsi l’ancien édile de Toulon de toute possibilité de candidature aux prochaines élections municipales.
Cette décision met un terme à plusieurs années de procédures judiciaires. L’ex-maire, passé du parti Les Républicains à la majorité présidentielle, avait initialement été condamné pour des dépenses injustifiées engagées lors de son mandat à la tête du conseil départemental du Var. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait confirmé en 2024 une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 30 000 euros, ainsi que l’interdiction d’exercer un mandat électif pendant cinq ans.
La Cour de cassation a néanmoins censuré la mesure d’application immédiate de cette inéligibilité, jugée insuffisamment motivée. Les magistrats ont rappelé que toute décision affectant un mandat en cours doit être proportionnée et explicitement justifiée, conformément à une récente jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette précision pourrait influencer d’autres dossiers sensibles, comme celui de Marine Le Pen, également frappée d’une inéligibilité provisoire dans l’affaire des assistants parlementaires du RN.
Pour Hubert Falco, cette issue marque la fin d’un long feuilleton judiciaire. Déchu de ses fonctions de maire et de président de la métropole toulonnaise après le premier jugement en 2023, il ne pourra pas briguer de nouveau mandat local avant 2029. Un coup dur pour celui qui avait dirigé la ville pendant près de deux décennies.
-
NewsEn Ligne 6 jours1er mai : quels commerces peuvent rester ouverts ?
-
NewsEn Ligne 7 joursLe divorce judiciaire de Sarkozy et Guéant s’intensifie devant la cour d’appel
-
Faits DiversEn Ligne 4 joursLe jeune maire d’un village breton mis en examen pour des accusations de viols
-
SportsEn Ligne 7 joursComan, l’enfant du PSG devenu légende du Bayern, ne cache pas son cœur pour la demi-finale
-
NewsEn Ligne 6 joursLes trésors engloutis du Camarat 4 livrent leurs premiers secrets à 2 500 mètres de profondeur
-
NewsEn Ligne 5 jours_**Les habitants de La Grande-Motte exaspérés par une invasion massive de moustiques**_
-
NewsEn Ligne 7 joursLa lourdeur administrative des médecins étrangers exaspère Emmanuel Macron
-
MondeEn Ligne 4 joursLe souverain britannique achève sa tournée américaine par un hommage aux soldats tombés au combat