Gérald Darmanin dévoile sa réforme ambitieuse pour renforcer l’efficacité de la justice pénale

Le ministre de la Justice présente un projet législatif visant à accélérer les procédures et à durcir l’exécution des peines, avec des mesures inédites pour lutter contre la récidive.

Le gouvernement s’apprête à soumettre aux forces politiques un texte législatif baptisé « S.U.R.E », acronyme signifiant « Sanction Utile, Rapide et Effective ». Ce dispositif, élaboré après plusieurs semaines de concertation, entend répondre aux attentes des citoyens en matière de sécurité et de célérité judiciaire. Parmi les principales innovations figurent la suppression du sursis pour les primo-délinquants et son retrait systématique en cas de nouvelle infraction.

Le projet prévoit également un encadrement strict des peines avec sursis, désormais limitées à deux ans d’emprisonnement, afin de recentrer cette mesure sur les délits mineurs. Par ailleurs, les juges ne pourront plus modifier les peines prononcées avant leur exécution, une pratique qui concernait près de la moitié des décisions en 2024. Le texte introduit aussi des peines « ultracourtes » de moins d’un mois, actuellement prohibées, ainsi qu’un système de jour-amende plafonné à 1 000 euros sur une durée maximale d’un an.

Enfin, le ministre propose l’instauration de peines minimales obligatoires, y compris en première instance, pour certains crimes et délits. Cette mesure, présentée comme un outil de dissuasion précoce, s’inscrit dans une logique de prévention de la récidive. L’ensemble de ces dispositions vise à restaurer, selon ses promoteurs, la crédibilité de l’institution judiciaire auprès de l’opinion publique.