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Fin de vie : la Convention citoyenne favorable au suicide assisté ou à l’euthanasie

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Fin de vie : la Convention citoyenne favorable au suicide assisté ou à l'euthanasie

Favorables à une évolution de la loi, les 184 Français tirés au sort sont cependant divisés sur les modalités d’accès à l’aide active à mourir. Ils alertent d’une seule voix sur la «situation alarmante de notre système de santé» et demandent l’accès aux soins palliatifs «pour tous».

L’euthanasie doit-elle être autorisée en France ? La convention citoyenne sur la fin de vie, qui réunit depuis des mois des Français tirés au sort, a conclu ce dimanche 2 avril ses débats en confirmant sa position majoritaire pour légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté en France. L’incertitude porte désormais sur la position du président Emmanuel Macron.

« Pour une majorité de citoyennes et citoyens de la Convention, l’accès à l’aide active à mourir doit être ouvert », indique ainsi le rapport voté ce dimanche, tout en faisant état d’importantes nuances. Autoriser le suicide assisté et l’euthanasie a toutefois été jugé « nécessaire ».

Dans sa conclusion, la Convention n’exprime pas de position majoritaire sur le cas des mineurs ou celui des personnes incapables d’exprimer leur volonté. Le rapport détaille par ailleurs précisément diverses positions, dont celle minoritaire contre une légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté.

Par ailleurs, ils ont majoritairement estimé que le cadre actuel de la fin de vie n’était pas adapté. Toutefois, ils n’en tiennent pas uniquement responsable la législation actuelle. Les participants soulignent aussi les difficultés concrètes d’accès à ce qui est prévu par la loi, notamment une offre suffisante de soins palliatifs. À ce titre, la Convention met l’accent sur la « situation alarmante » du système français de santé.

Au-delà de la seule question de l’euthanasie ou du suicide assisté, la convention fait donc une longue liste de recommandations pour développer les soins palliatifs et faciliter leur accès. L’incertitude porte désormais sur la traduction concrète de ces recommandations, notamment la rédaction d’une nouvelle loi.

Depuis trois mois, 184 Français se réunissent régulièrement pour répondre à une question : « le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ». Les participants ont donc voté pour entériner un rapport qui évoquera notamment le bien-fondé d’une légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté.

Ils devaient également dire si la législation actuelle sur la fin de vie, fixée par la loi Claeys-Leonetti de 2016, apparaît adaptée à toutes les situations et s’il faut y apporter des changements. Cette loi autorise une « sédation prolongée et continue », autrement dit une plongée définitive dans l’inconscience, pour les patients à l’état désespéré à court terme et dont les souffrances sont intolérables.

Mais la loi ne va pas jusqu’à autoriser une « aide active à mourir », c’est-à-dire soit un acte d’euthanasie par un soignant, soit une assistance au suicide.

Le président Emmanuel Macron, qui s’était par le passé prononcé pour une évolution de la loi mais s’abstient désormais de se prononcer clairement, doit recevoir dès lundi les participants à la convention pour dire quelles suites il compte donner à leur travail.

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Feu vert au Sénat sur la loi d’orientation agricole, une adoption visée avant le Salon

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Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon

Le Sénat approuve la loi d’orientation agricole, mais les négociations se poursuivent pour une adoption avant le Salon de l’Agriculture.

Le gouvernement, sous la pression du calendrier parlementaire, a franchi une étape cruciale avec l’adoption de la loi d’orientation agricole au Sénat. Cependant, des ajustements sont encore nécessaires pour une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture.

Le Sénat, majoritairement composé de membres de la droite et du centre, a voté en faveur du projet de loi d’orientation agricole par 218 voix contre 107. Cette loi, présentée comme une réponse aux difficultés rencontrées par le secteur agricole, vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à moderniser les pratiques agricoles. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a salué cette avancée comme un pas décisif vers « le réarmement de notre puissance alimentaire ».

Les parlementaires se sont désormais engagés dans une phase de négociations serrées au sein d’une commission mixte paritaire (CMP). Cette commission, composée de sept sénateurs et sept députés, doit trouver un compromis entre les versions des deux chambres. Le calendrier est serré : l’objectif est de parvenir à un accord avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture, prévue samedi prochain. En cas de réussite, le texte pourrait être soumis à un vote final dès mercredi à l’Assemblée nationale et jeudi au Sénat.

Cependant, l’issue de ces négociations n’est pas garantie. Le projet de loi, qui aborde des sujets aussi variés que la transmission des exploitations, la formation agricole, la gestion des haies et la lutte contre les atteintes à l’environnement, contient des points de discorde. La droite sénatoriale a notamment durci le texte en allégeant certaines obligations environnementales, ce qui a suscité des critiques de la gauche et des organisations environnementales.

Le sénateur LR Laurent Duplomb, un des promoteurs de la loi, a souligné l’importance de cette législation pour « ouvrir une nouvelle ère pour l’agriculture française » et mettre fin à ce qu’il qualifie de « délire décroissant » et de « folie normative ». De son côté, le chef des députés MoDem, Marc Fesneau, a rappelé que l’accord ne devait pas se faire « à tout prix », insistant sur la nécessité de trouver un « terrain de convergence ».

La tension est palpable, notamment de la part des parlementaires de gauche et des associations écologistes. La présidente de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé, a dénoncé une transformation du projet en « machine de guerre contre l’agriculture familiale et contre l’environnement ». Le président des députés communistes, André Chassaigne, a exprimé sa « colère noire » face à ce qu’il perçoit comme une précipitation législative.

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Marseille : la location des résidences principales sur Airbnb limitée à 90 jours

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Marseille : la location des résidences principales sur Airbnb limitée à 90 jours

Marseille impose une limite stricte de 90 jours pour la location de résidences principales sur Airbnb, une mesure qui suscite la controverse.

La municipalité de Marseille, sous la direction du maire Benoît Payan, a récemment décidé de renforcer les restrictions sur la location touristique de courte durée. Cette nouvelle réglementation réduit de 120 à 90 jours par an la période pendant laquelle les propriétaires peuvent louer leur résidence principale via des plateformes comme Airbnb. Cette mesure, qui entre en vigueur suite à la loi « anti-Airbnb » du 19 novembre 2024, vise à répondre à la crise du logement dans la ville.

Le maire de Marseille, Benoît Payan, a justifié cette décision par la nécessité de préserver l’accès au logement pour tous les habitants de la ville. Il souligne que Marseille doit avoir « la réglementation la plus stricte et la plus forte de France pour lutter contre les meublés de tourisme ». Cette restriction, selon lui, permettrait de libérer des logements pour les résidents permanents, contribuant ainsi à un cadre de vie plus équitable et digne.

Cependant, cette initiative n’est pas sans susciter des critiques. Airbnb, par la voix de son directeur général France et Belgique, Clément Eulry, qualifie cette mesure de « décision à la dimension purement politique ». La plateforme argue que cette réduction de la durée de location ne résoudra pas la tension sur le marché du logement. Au contraire, elle pourrait pénaliser les familles qui dépendent des revenus issus de ces locations pour améliorer leur situation financière, ainsi que les commerces locaux qui bénéficient de l’afflux touristique.

Cette controverse met en lumière la complexité de la régulation des plateformes de location touristique. D’un côté, la municipalité cherche à protéger le droit au logement de ses citoyens face à la pression touristique. De l’autre, Airbnb et certains propriétaires dénoncent une mesure qui pourrait affecter leur capacité à générer des revenus complémentaires et à dynamiser l’économie locale.

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Bétharram: un avocat réclame une enquête sur une éventuelle intervention de Bayrou, qui dément

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Bétharram: un avocat réclame une enquête sur une éventuelle intervention de Bayrou, qui dément

Un avocat exige des éclaircissements sur une possible ingérence de François Bayrou dans une affaire judiciaire à Bétharram, le Premier ministre réfute toute implication.

Le monde judiciaire et politique est en émoi suite à la demande d’un avocat, Me Jean-François Blanco, qui réclame une enquête sur une prétendue intervention du Premier ministre François Bayrou dans une affaire de viol survenue à l’école Notre-Dame-de-Bétharram en 1998. L’ancien gendarme en charge de l’enquête a suggéré une implication de Bayrou, ce que ce dernier conteste vigoureusement.

L’affaire remonte à 1998, lorsque le père Carricart, alors directeur de l’établissement scolaire, fut accusé de viol. Un ancien gendarme a récemment affirmé que Bayrou aurait exercé une influence sur le procureur général de l’époque. Me Blanco, qui a déjà représenté un élève de Bétharram dans une affaire de violence en 1996, trouve ces accusations suffisamment graves pour justifier une investigation approfondie. Selon lui, il est nécessaire de clarifier les circonstances entourant l’enquête et les éventuelles pressions exercées par des figures politiques.

François Bayrou, qui a fréquenté l’école en question et dont plusieurs de ses enfants y ont été scolarisés, nie catégoriquement toute interférence. Il affirme n’avoir jamais rencontré le procureur général, décédé depuis plus de vingt ans, et qualifie les accusations de « fantasmes purs et simples » destinés à le discréditer. Bayrou souligne également que son récit est corroboré par l’avocat de la victime et l’ancien juge d’instruction.

Le juge en charge du dossier en 1998, Christian Mirande, a confirmé avoir discuté de l’affaire avec Bayrou, mais uniquement après que le prêtre fut libéré sous contrôle judiciaire. Mirande a précisé que Bayrou s’inquiétait pour son fils scolarisé à Bétharram et que les questions du procureur général semblaient être des « demandes un peu déguisées ». Cependant, il n’a pas le souvenir que Bayrou lui ait demandé d’influencer ses décisions.

La demande d’enquête de Me Blanco ne se limite pas à l’intervention présumée de Bayrou mais inclut également les conditions de la libération sous caution du père Carricart, qui s’est ensuite suicidé à Rome en 2000. Cette requête a été formulée dans un contexte où la pression politique s’intensifie, notamment de la part de l’opposition de gauche, qui accuse Bayrou de mensonge et réclame sa démission.

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