France
Dupond-Moretti soupçonné de conflit d’intérêt: la perquisition s’est terminée très tard
Ils auront passé quinze heures place Vendôme: la perquisition rarissime menée au ministère de la justice par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), dans le cadre de l’enquête visant Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat, s’est achevée très tard dans la soirée de jeudi.
La perquisition, qui a débuté vers 9H00 place Vendôme s’est terminée vers minuit, selon une source proche du dossier. Elle était menée par une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris, avec des magistrats de la CJR.
Eric Dupond-Moretti, qui est resté jusqu’à la fin, a assisté à la perquisition de son bureau.
Son avocat Me Christophe Ingrain a pris la parole devant la presse vers 19H30 pour expliquer que les opérations prenaient notamment du temps car les enquêteurs avaient souhaité ouvrir de vieux coffres sous la bibliothèque du bureau du garde des Sceaux, dont personne n’avait la clef. « Il a fallu des interventions avec des perceuses et meuleuses pour découvrir qu’il n’y avait rien à l’intérieur » a ajouté le conseil du ministre, qui a regretté « un déploiement de forces totalement disproportionné ».
L’enquête pour « prise illégale d’intérêts » a été ouverte en janvier à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres, et fait suite à des plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l’association Anticor.
Cette perquisition est « un mystère » car « dès l’annonce de l’ouverture de l’instruction, le garde des Sceaux nous a demandé de transmettre à la CJR la totalité des documents détenus par le ministère de la Justice au sujet des faits dont la CJR est saisie » a déclaré Me Ingrain.
« Le garde des Sceaux est serein: les faits dont est saisie la CJR sont une procédure initiée par son prédécesseur, Mme (Nicole) Belloubet, et le ministre a suivi les avis des magistrats qui composent ses services en saisissant l’inspection générale de la Justice » a-t-il ajouté.
Selon le Canard enchaîné, M. Dupond-Moretti devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR et risque une mise en examen.
Le Premier ministre Jean Castex a lui déjà été entendu le 7 juin dans cette affaire, en tant que témoin.
« Fadettes »
Au cœur des accusations figure l’enquête administrative ordonnée par Eric Dupond-Moretti en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF).
Tous les trois avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé l’ex-président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption. MM. Sarkozy et Herzog ont depuis été condamnés dans ce dossier à trois ans de prison, dont un ferme, et ont fait appel.
Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti, un ami de Thierry Herzog.
M. Dupond-Moretti avait alors dénoncé des « méthodes de barbouzes » et déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer le soir de sa nomination, en juillet, comme garde des Sceaux.
Les syndicats lui reprochent aussi d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du magistrat Edouard Levrault, aujourd’hui en poste à Nice.
Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, alors détaché à Monaco, dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ». Ce juge s’était exprimé à la télévision sur cette affaire après son départ forcé de son poste.
Monaco s’en était aussi plaint auprès de la Chancellerie et le juge avait été convoqué par sa hiérarchie – avant la nomination de M. Dupond-Moretti – mais avait refusé de répondre aux questions. Une fois place Vendôme, Eric Dupond-Moretti avait saisi l’Inspection générale de la Justice.
Le garde des Sceaux a été officiellement écarté de ces enquêtes et de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d’avocat, en vertu d’un décret de « déport » vers Jean Castex.
Les perquisitions au ministère de la Justice sont très rares.
Ce fut le cas en 2007, dans le cadre de l’enquête sur la mort du juge Borrel en 1995 à Djibouti, ou en 2001, dans dossier de favoritisme concernant la construction du nouveau tribunal à Fort-de-France.
Faits Divers
Paris : un mort et deux blessés après une attaque à l’arme blanche, l’assaillant interpellé
Une attaque au couteau et au marteau a fait un mort et deux blessés samedi soir à Paris, près de la Tour Eiffel. L’assaillant, un jeune Français connu pour radicalisme, a été interpellé.
Un drame en plein cœur de Paris. Un assaillant a tué un touriste allemand à coup de couteau, avant de blesser deux autres personnes au marteau tout près de la Tour Eiffel, samedi 2 décembre aux alentours de 21h entre les XVe et XVIe arrondissements de la capitale. Le suspect a été interpellé par les forces de l’ordre puis placé en garde à vue.
L’auteur, un jeune Français né en 1997 en région parisienne, était connu pour radicalisme et avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir projeté un attentat en 2016. Il présente également des troubles psychiatriques, a précisé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Une vidéo de revendication a par ailleurs été postée sur les réseaux sociaux. Le parquet antiterroriste a ouvert une enquête.
L’attaque s’est passée peu après 21h dans un quartier prisé des touristes Paris, à quelques centaines de mètres de la Tour Eiffel, entre le quai de Grenelle et le pont de Bir Hakeïm, dans les XVe et XVIe arrondissements. L’assaillant s’en est d’abord pris à un couple de touristes allemands. « Le mari est décédé sous les coups de couteau », selon le récit livré par Gérald Darmanin, qui s’est rendu sur place. L’épouse, elle, a eu la vie sauve « grâce à un chauffeur de taxi qui semble être intervenu », a ajouté le ministre.
Quatre policiers, rapidement dépêchés sur place, poursuivent alors l’assaillant à pied. Ils tentent une première interpellation mais l’assaillant, « les mains dans son par-dessus », les menace de porter des explosifs, selon Gérald Darmanin. Le suspect continue son échappée et agresse alors deux autres personnes, avant d’être interpellé près d’un square après deux coups de taser.
France
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti reconnu « non coupable » et relaxé par la CJR
La Cour de Justice de la République déclare le ministre de la Justice « non coupable » dans un procès historique.
La Cour de Justice de la République (CJR) a annoncé aujourd’hui la relaxe du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dans le cadre de l’accusation de prise illégale d’intérêts. Cette décision marque un tournant dans la carrière politique du ministre, qui peut désormais poursuivre son action au sein du gouvernement.
La CJR, composée en majorité de parlementaires, a choisi de ne pas suivre les réquisitions de l’accusation qui avait demandé une peine d’un an de prison avec sursis lors de ce procès historique impliquant un ministre de la Justice en exercice.
Me Jacqueline Laffont, l’avocate d’Eric Dupond-Moretti, a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la CJR : « C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (…). La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent. »
Son autre avocat, Me Rémi Lorrain, a ajouté : « Cette décision confirme également s’il en était encore besoin que Eric Dupond-Moretti n’a jamais souhaité, à aucun moment, se venger contre quiconque. »
Pendant la lecture de la décision qui a duré une vingtaine de minutes, le ministre de la Justice, âgé de 62 ans et vêtu d’un costume sombre, est resté impassible. Après l’annonce de sa relaxe, il a quitté le palais de justice sans faire de déclarations à la presse et s’est rendu à l’Élysée, où il a été reçu par le président Emmanuel Macron.
L’acquittement d’Eric Dupond-Moretti suscite déjà des réactions politiques, avec les députés du groupe La France insoumise (LFI) appelant à la suppression de la CJR, qualifiée de « juridiction d’entre-soi systématiquement partiale ».
Le président de la CJR, Dominique Pauthe, a souligné que « à aucun moment » Eric Dupond-Moretti n’avait exprimé « une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les magistrats qu’il avait critiqués lorsqu’il était avocat et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que ministre de la Justice.
La CJR a estimé que bien que le ministre se soit trouvé dans une « situation objective de conflit d’intérêts » en ordonnant des enquêtes administratives contre les magistrats critiqués, il n’avait pas « la conscience suffisante » de « s’exposer à la commission d’une prise illégale d’intérêts ». De plus, il n’était pas établi qu’il avait été averti d’un tel risque avant d’ordonner ces enquêtes.
Eric Dupond-Moretti a maintenu sa position selon laquelle il avait laissé derrière lui ses différends avec les magistrats et qu’il était concentré sur la réussite de son ministère. Sa relaxe met fin à un procès inédit qui avait vu le ministre se défendre lui-même avec conviction, tout en continuant d’exercer ses fonctions ministérielles.
France
Crépol : Gérald Darmanin promet de dissoudre les groupuscules d’extrême-droite
Le ministre de l’Intérieur a assuré qu’il ne laissera “aucune milice”, après la récupération par l’ultradroite de la mort du jeune Thomas, à Crépol. D’ailleurs, il compte proposer la dissolution de trois groupuscules.
Pour Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, la force, comme l’ordre et l’autorité sont et doivent rester l’affaire de la police et de la gendarmerie. Invité sur France Inter, mardi 28 novembre, le pensionnaire de la place Beauvau a affirmé qu’il allait proposer la dissolution du groupuscule d’extrême droite nommé “Division Martel” et de deux autres après des mobilisations d’extrême droite. Auparavant, Gérald Darmanin était revenu sur la mort de Thomas à Crépol (Drôme), le 18 novembre, lors d’un bal.
Un drame récupéré par l’ultradroite, à l’origine de rassemblements violents le week-end dernier. “C’est un drame ignoble (…) Je ne laisserai aucune milice qu’elle soit d’extrême droite ou autre faire la loi”, assure Gérald Darmanin. Il estime qu’il “faut absolument condamner les réactions des milices d’extrême droite”. Certaines se sont retrouvées dans le quartier de la Monnaie, à Romans-sur-Isère, d’où sont originaires des suspects du meurtre de l’adolescent.
13 attentats préparés par l’ultradroite déjoués
.@GDarmanin va proposer la dissolution de trois groupes, dont le groupuscule d’extrême droite « Division Martel ». Il précise que 13 attentats d’ultradroite ont été déjoués depuis 2017. « 1.300 personnes sont fichées S pour ultradroite », ajoute le ministre. #le710inter pic.twitter.com/NB0XOoS3NL
— France Inter (@franceinter) November 28, 2023
Selon le ministre, « 13 attentats, projets violents d’ultradroite, qualifiés comme tels par le parquet antiterroriste” ont été déjoués depuis 2017. Et quelque 1 300 personnes sont fichées S pour ultradroite. Avec à l’esprit les émeutes provoquées par des membres de l’ultradroite, à la suite de l’attaque au couteau du 23 novembre, il a ajouté : “La France a évité un scénario à l’Irlandaise”.
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