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France

Dupond-Moretti soupçonné de conflit d’intérêt: la perquisition s’est terminée très tard

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Ils auront passé quinze heures place Vendôme: la perquisition rarissime menée au ministère de la justice par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), dans le cadre de l’enquête visant Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d’avocat, s’est achevée très tard dans la soirée de jeudi.

La perquisition, qui a débuté vers 9H00 place Vendôme s’est terminée vers minuit, selon une source proche du dossier. Elle était menée par une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris, avec des magistrats de la CJR.

Eric Dupond-Moretti, qui est resté jusqu’à la fin, a assisté à la perquisition de son bureau.

Son avocat Me Christophe Ingrain a pris la parole devant la presse vers 19H30 pour expliquer que les opérations prenaient notamment du temps car les enquêteurs avaient souhaité ouvrir de vieux coffres sous la bibliothèque du bureau du garde des Sceaux, dont personne n’avait la clef. « Il a fallu des interventions avec des perceuses et meuleuses pour découvrir qu’il n’y avait rien à l’intérieur » a ajouté le conseil du ministre, qui a regretté « un déploiement de forces totalement disproportionné ».

L’enquête pour « prise illégale d’intérêts » a été ouverte en janvier à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres, et fait suite à des plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l’association Anticor.

Cette perquisition est « un mystère » car « dès l’annonce de l’ouverture de l’instruction, le garde des Sceaux nous a demandé de transmettre à la CJR la totalité des documents détenus par le ministère de la Justice au sujet des faits dont la CJR est saisie » a déclaré Me Ingrain.

« Le garde des Sceaux est serein: les faits dont est saisie la CJR sont une procédure initiée par son prédécesseur, Mme (Nicole) Belloubet, et le ministre a suivi les avis des magistrats qui composent ses services en saisissant l’inspection générale de la Justice » a-t-il ajouté.

Selon le Canard enchaîné, M. Dupond-Moretti devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR et risque une mise en examen.

Le Premier ministre Jean Castex a lui déjà été entendu le 7 juin dans cette affaire, en tant que témoin.

« Fadettes »

Au cœur des accusations figure l’enquête administrative ordonnée par Eric Dupond-Moretti en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF).

Tous les trois avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé l’ex-président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption. MM. Sarkozy et Herzog ont depuis été condamnés dans ce dossier à trois ans de prison, dont un ferme, et ont fait appel.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti, un ami de Thierry Herzog.

M. Dupond-Moretti avait alors dénoncé des « méthodes de barbouzes » et déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer le soir de sa nomination, en juillet, comme garde des Sceaux.

Les syndicats lui reprochent aussi d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du magistrat Edouard Levrault, aujourd’hui en poste à Nice.

Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, alors détaché à Monaco, dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ». Ce juge s’était exprimé à la télévision sur cette affaire après son départ forcé de son poste.

Monaco s’en était aussi plaint auprès de la Chancellerie et le juge avait été convoqué par sa hiérarchie – avant la nomination de M. Dupond-Moretti – mais avait refusé de répondre aux questions. Une fois place Vendôme, Eric Dupond-Moretti avait saisi l’Inspection générale de la Justice.

Le garde des Sceaux a été officiellement écarté de ces enquêtes et de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d’avocat, en vertu d’un décret de « déport » vers Jean Castex.

Les perquisitions au ministère de la Justice sont très rares.

Ce fut le cas en 2007, dans le cadre de l’enquête sur la mort du juge Borrel en 1995 à Djibouti, ou en 2001, dans dossier de favoritisme concernant la construction du nouveau tribunal à Fort-de-France.

 

Économie

Le prix du carburant sur le marché en nette baisse après une hausse en janvier dernier

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Le prix du carburant sur le marché en nette baisse après une hausse en janvier dernier

Le prix des carburants chute cette semaine, offrant un répit aux automobilistes après une flambée en début d’année.*

Après une envolée des coûts à la pompe en début d’année 2025, les prix des carburants connaissent une baisse notable cette semaine, selon les données analysées par Fig Data. Ce déclin des prix intervient malgré un contexte international et géopolitique complexe, marqué par les tensions en Ukraine et au Moyen-Orient, ainsi que par des incertitudes politiques internes en France.

Les données fournies par le ministère de la Transition énergétique montrent que le prix du gasoil a chuté à 1,7198 euro par litre, tandis que les prix des essences ont également diminué. Le sans-plomb 98 se vend désormais à 1,8771 euro par litre, le sans-plomb 95 à 1,8200 euro et l’E10 à 1,7775 euro. Cette réduction des coûts s’accompagne d’une baisse du prix du baril de Brent, qui est passé de 82 dollars en janvier à environ 75 dollars cette semaine.

Cette baisse des prix des carburants, bien que modeste pour certaines essences, est une bouffée d’oxygène pour les automobilistes français, souvent confrontés à des variations abruptes des coûts de carburant. Toutefois, cette amélioration se situe dans un cadre où les tensions géopolitiques et les incertitudes politiques internes, comme la dissolution de l’Assemblée nationale et les interrogations autour du gouvernement Bayrou, continuent de peser sur l’économie.

Malgré ces défis, la tendance à la baisse des prix du carburant pourrait stimuler la consommation et apporter un certain soulagement aux ménages et aux entreprises, toujours aux prises avec les répercussions économiques des crises précédentes. Cependant, il reste à voir si cette diminution sera durable ou si elle ne constitue qu’un répit temporaire dans un marché volatil, influencé par de multiples facteurs économiques et politiques.

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France

Éducation : Après des mois de débats, le programme d’éducation à la sexualité publié

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Éducation : Après des mois de débats, le programme d'éducation à la sexualité publié

Le nouveau programme d’éducation à la sexualité, après des mois de débats, a été officiellement publié et sera mis en œuvre dès septembre 2025.

Après une longue période de discussions et de controverses, le ministère de l’Éducation nationale a dévoilé le premier programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Ce programme, qui sera appliqué dans les écoles, collèges et lycées à partir de la prochaine rentrée, vise à répondre aux besoins éducatifs des jeunes en matière de sexualité et de relations interpersonnelles.

Le projet, initialement annoncé par l’ancien ministre Pap Ndiaye en septembre 2022, a fait l’objet de multiples consultations depuis mars 2024. Il a été contesté par des factions conservatrices et certains responsables politiques, notamment pour la mention de termes comme « identité de genre ». La version finale, publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, tente de trouver un équilibre entre l’expertise scientifique et les préoccupations sociétales.

Le programme impose un minimum de trois séances annuelles obligatoires dans tous les établissements, publics ou privés sous contrat. Bien que la loi de 2001 prévoyait déjà ces séances, leur application était jusqu’alors très limitée. Le ministère a souligné l’importance de ces sessions, affirmant leur soutien contre toute forme de pression ou de contestation.

L’éducation à la sexualité se décline en deux parties : une éducation à la vie affective et relationnelle dès l’école maternelle et élémentaire, puis une éducation élargie incluant la sexualité au collège et au lycée. Cette approche vise à préparer les élèves à une vie relationnelle et sexuelle saine et respectueuse.

Les réactions au sein du corps enseignant sont mitigées. Elisabeth Allain-Moreno, du SE Unsa, a salué cette publication comme une avancée significative pour l’éducation des jeunes. De son côté, Guislaine David, de la FSU Snuipp, a exprimé un soulagement face à la sortie de ce programme, bien que des inquiétudes subsistent quant à l’adéquation des moyens alloués. Jean-Rémi Girard, du Snalc, a reconnu l’équilibre du programme mais a déploré l’absence de temps dédié pour sa mise en œuvre.

Le programme reste flou quant à la désignation des enseignants responsables de ces séances, mentionnant seulement une « co-responsabilité » entre personnels enseignants et de santé. Cette imprécision pourrait poser des défis logistiques et pédagogiques. Le ministère prévoit néanmoins des formations pour les enseignants, y compris des ateliers pour les référents et un parcours d’auto-formation accessible.

En dépit de ces efforts, la question de la formation des enseignants reste un point sensible. Les critiques pointent un manque de ressources et de temps pour une mise en œuvre efficace. Les parents seront informés des objectifs annuels, mais plus de la teneur exacte des séances, ce qui pourrait susciter des inquiétudes quant à la transparence du programme.

Le nouveau programme d’éducation à la sexualité marque un tournant dans l’éducation française, cherchant à répondre à des besoins contemporains tout en naviguant dans un contexte social et politique complexe. Sa réussite dépendra de la capacité du système éducatif à former adéquatement ses enseignants et à assurer une mise en œuvre harmonieuse et inclusive.

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Économie

Nouveau barème d’impôts : ce qui va changer pour les Français en 2025

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Nouveau barème d'impôts : ce qui va changer pour les Français en 2025

Le gouvernement français a récemment approuvé un ajustement du barème de l’impôt sur le revenu pour l’année 2025, une mesure qui vise à protéger le pouvoir d’achat des contribuables face à l’inflation. Cette décision, issue d’un contexte politique tendu, s’inscrit dans une volonté de maintenir la stabilité fiscale pour les ménages.

L’adoption du budget 2025, après le rejet d’une motion de censure par l’Assemblée Nationale, a permis de réviser les seuils d’imposition, offrant ainsi une protection contre l’érosion du pouvoir d’achat due à l’inflation. Cette revalorisation du barème de 1,8 % répond directement à la nécessité de ne pas alourdir la charge fiscale des contribuables dont les revenus n’augmentent pas au-delà du taux d’inflation. En l’absence de cette réindexation, près de 380 000 foyers auraient vu leur impôt sur le revenu augmenter de manière significative.

Cette mesure n’est pas sans précédent, puisque chaque année, l’ajustement du barème fiscal est pratiqué pour tenir compte de l’inflation. Toutefois, la situation politique exceptionnelle ayant mené à la censure du gouvernement précédent avait initialement suspendu cette procédure. La récente approbation du budget 2025 a donc permis de rétablir cette pratique, offrant un répit fiscal à plusieurs centaines de milliers de contribuables.

De plus, cette revalorisation du barème a des implications directes sur le nombre de contribuables assujettis à l’impôt. Ainsi, 600 000 Français se trouveront désormais exemptés de l’impôt sur le revenu. Les seuils des tranches d’imposition ont également été revus à la hausse, offrant une meilleure correspondance avec les niveaux de revenus actuels. Par exemple, un contribuable dont les revenus annuels en 2024 seront inférieurs à 11 497 euros ne sera plus imposable, contre un seuil précédent de 11 294 euros. Ceux dont les revenus se situent entre 11 497 et 29 315 euros seront taxés à 11 %, et ceux entre 29 315 et 83 823 euros à 30 %.

Cette révision fiscale, bien que technique, reflète une volonté de maintenir une équité dans la fiscalité en période d’inflation. Elle témoigne également de l’importance accordée par le gouvernement à la justice fiscale et à la protection des classes moyennes et modestes face aux fluctuations économiques. Cependant, cette mesure, tout en étant bénéfique pour certains, ne répond pas à toutes les attentes des contribuables et pourrait nécessiter des ajustements supplémentaires pour s’adapter aux évolutions économiques futures.

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