Darmanin plaide pour une majorité pénale à 16 ans : vers un débat constitutionnel ?

Le ministre de la Justice relance la polémique en proposant d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale, après le rejet partiel de la réforme sur les mineurs.

Le ministre de la Justice a exprimé son soutien à une modification de la Constitution afin de fixer la majorité pénale à 16 ans. Cette déclaration intervient au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, qui a invalidé plusieurs dispositions d’un texte visant à renforcer la sévérité de la justice applicable aux mineurs. Selon lui, cette réforme constitutionnelle permettrait d’appliquer des sanctions plus strictes aux adolescents récidivistes, une mesure qu’il juge nécessaire pour lutter contre la délinquance juvénile.

Toutefois, le ministre a reconnu que le contexte politique actuel, marqué par une absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, rendrait difficile l’adoption d’un tel changement. Il a néanmoins souligné que cette question occuperait une place centrale dans les débats en vue de la prochaine élection présidentielle, laissant entendre qu’il pourrait lui-même porter ce projet.

La proposition de loi initiale, portée par l’ancien Premier ministre, prévoyait notamment de supprimer l’atténuation automatique des peines pour les mineurs de plus de 16 ans dans les affaires de récidive grave. Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition contraire au principe constitutionnel de responsabilité atténuée en fonction de l’âge, provoquant ainsi la colère de certains parlementaires de droite.

Cette annonce relance un débat sensible sur l’équilibre entre fermeté et protection des jeunes délinquants, un sujet qui divise régulièrement la classe politique. Les partisans d’un durcissement estiment que les sanctions actuelles sont insuffisantes, tandis que leurs opposants mettent en garde contre les risques d’une pénalisation excessive des adolescents.