Politique
Budget: le Sénat fait barrage à la taxation des superprofits
Le Sénat dominé par l’opposition de droite a rejeté samedi soir la taxation des superprofits en rejetant les amendements de la gauche et des centristes qui prévoyaient d’imposer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises contre l’avis du gouvernement.
Les sénateurs ont refusé un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présenté par les centristes sur un résultat plus serré de 181 voix contre 152 lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023.
La gauche a relancé au Sénat le débat sur ce sujet polémique, après la décision du Conseil constitutionnel qui a enterré ses espoirs d’obtenir un référendum sur la taxation des « superprofits ».
Lors du débat, le sénateur communiste Eric Bocquet a dénoncé un gouvernement qui « refuse d’aller chercher les superprofits ».
« Refuser cette contribution exceptionnelle, c’est un mauvais message envoyé aux Français », a affirmé, pour sa part, le sénateur du groupe centriste Bernard Delcros.
Dans sa réponse, le ministre aux Comptes publics Gabriel Attal a justifié son rejet, en assurant que cette mesure « surtaxerait aussi des entreprises qui n’ont rien eu à voir avec la situation actuelle » de flambée des prix de l’énergie.
Le Sénat avait déjà rejeté cet été l’idée d’une taxe sur les « superprofits » ou « bénéfices exceptionnels » des grands groupes, après une autre offensive conjuguée de la gauche et des centristes.
La majorité présidentielle, après des fissures apparues en son sein sur la question, semble s’être rangée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution a été trouvée: il s’agit de l’accord conclu le 30 septembre entre Etats membres de l’Union européenne.
La Commission européenne a indiqué alors qu’elle voulait réclamer une « contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.
Elle doit être fixée à 33% de la part des superprofits de 2022, c’est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices.
La France transpose dans son budget 2023 cet accord européen qui, selon M. Attal, doit rapporter « 11 milliards d’euros » à l’Etat.
La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot « taxe » car toute disposition fiscale nouvelle à l’échelle européenne aurait requis l’unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu’une adoption à la majorité qualifiée.
France
Macron face à la nation : un rendez-vous à 20h pour dissiper le flou
Après la chute historique du gouvernement Barnier, Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi soir. Une allocution attendue qui pourrait définir l’avenir politique du pays et du président lui-même.
La chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure à l’Assemblée nationale, a plongé la France dans une crise politique sans précédent depuis des décennies. Cette situation met également le président Emmanuel Macron sous une pression inédite, alors qu’il doit gérer à la fois une majorité relative fragilisée et des appels de l’opposition à sa démission.
Dans ce contexte tendu, l’annonce de l’Élysée d’une allocution présidentielle prévue à 20h jeudi suscite une attente considérable. Le chef de l’État, récemment rentré d’Arabie Saoudite, devra non seulement répondre à l’urgence politique créée par la chute de son Premier ministre, mais aussi rassurer un pays en quête de stabilité. Le silence persistant sur la nomination d’un successeur à Michel Barnier alimente les spéculations, renforçant l’importance de cette prise de parole.
Pour Emmanuel Macron, ce discours est une occasion cruciale de reprendre la main sur le récit politique. Il devra convaincre qu’il est encore en mesure de gouverner face à une Assemblée nationale frondeuse et une opinion publique de plus en plus critique. Ses opposants, notamment La France insoumise, ne manqueront pas de scruter chaque mot, prêts à amplifier la contestation si le message présidentiel ne répond pas aux attentes.
Alors que l’histoire de la Ve République n’a que rarement connu de telles impasses, l’intervention de 20h pourrait être déterminante pour définir non seulement les prochaines étapes institutionnelles, mais également l’avenir d’un mandat déjà marqué par des défis multiples. La France attend des réponses, et c’est désormais à Emmanuel Macron de les fournir.
Politique
Le gouvernement Barnier chute après la motion de censure
La coalition inédite entre la gauche et l’extrême droite a fait chuter le gouvernement Barnier, provoquant une crise politique majeure.
Après seulement trois mois à la tête du gouvernement, Michel Barnier a été contraint de quitter Matignon suite à une motion de censure votée par une alliance improbable entre le Nouveau Front populaire (NFP) et le Rassemblement National (RN). Ce vote, qui a recueilli 331 voix, marque une rupture dans la vie politique française, soulignant les tensions autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025.
Michel Barnier, en tentant de passer en force sa version du texte via l’article 49.3 de la Constitution, s’est exposé à deux motions de censure : l’une du RN et l’autre du NFP. Malgré l’engagement initial du NFP de ne pas voter la motion du RN, la stratégie a évolué. Le RN a finalement soutenu la motion de la gauche, scellant ainsi le sort du gouvernement Barnier. Ce vote, nécessitant la majorité absolue des députés, a démontré une volonté claire de changement au sein de l’Assemblée.
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a dénoncé cette alliance comme une « mélenchonisation » du RN, suggérant que les élus de la gauche radicale cherchent à créer un chaos économique pour forcer la démission du président. Cette critique met en lumière les tensions idéologiques et les stratégies politiques à l’œuvre dans cette crise.
Cet événement est sans précédent depuis 1962, lorsque Georges Pompidou fut renversé par l’Assemblée. À l’époque, le Général De Gaulle avait renommé Pompidou peu après sa démission. Aujourd’hui, Emmanuel Macron, en visite en Arabie Saoudite, est confronté à un choix similaire. Il pourrait reconduire Michel Barnier ou opter pour une nouvelle figure, avec l’urgence de rétablir un gouvernement avant sa rencontre avec Donald Trump à Paris ce week-end.
La gauche, majoritaire à l’Assemblée, réclame un Premier ministre issu de ses rangs, ajoutant une pression supplémentaire sur le choix du président. La situation actuelle illustre non seulement la volatilité de la politique française mais aussi la complexité des alliances et des stratégies dans un contexte de crise économique et sociale.
Politique
Michel Barnier déclenche le 49.3 : le RN et NFP voteront la motion de censure
Le Premier ministre Michel Barnier a activé ce lundi l’article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale. Une initiative attendue mais risquée, face aux motions de censure annoncées par les Insoumis et le Rassemblement national.
En engageant la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, Michel Barnier a officialisé l’usage de l’article 49.3, un outil constitutionnel permettant d’adopter un texte sans vote parlementaire, sauf si une motion de censure est validée. Cette manœuvre, appliquée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, intervient après des discussions infructueuses avec les groupes de la majorité relative, incluant Les Républicains, Horizons, le MoDem et les députés macronistes.
Le recours au 49.3, bien que prévu, a immédiatement déclenché une riposte politique. Le groupe La France insoumise a confirmé le dépôt d’une motion de censure, rapidement suivi par une déclaration similaire du Rassemblement national. Malgré des concessions supplémentaires proposées par le Premier ministre, ces deux blocs d’opposition restent fermement décidés à s’opposer au gouvernement, chacun espérant fédérer une majorité critique.
La situation place Michel Barnier dans une position délicate. Une motion de censure adoptée entraînerait la chute immédiate de son gouvernement, un scénario jugé plausible au regard des alliances potentielles entre les oppositions. La dynamique actuelle souligne les fractures profondes au sein de l’hémicycle, où chaque camp joue une partie cruciale pour l’avenir de l’exécutif.
Alors que les regards se tournent vers les prochains jours, une incertitude plane sur l’équilibre des forces politiques. Si le gouvernement venait à tomber, cela marquerait une nouvelle étape dans l’instabilité institutionnelle que traverse la majorité. Une crise susceptible de redéfinir les rapports de pouvoir entre l’exécutif et un Parlement de plus en plus imprévisible.
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