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Politique

Budget: le Sénat fait barrage à la taxation des superprofits

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Le Sénat dominé par l’opposition de droite a rejeté samedi soir la taxation des superprofits en rejetant les amendements de la gauche et des centristes qui prévoyaient d’imposer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises contre l’avis du gouvernement.

Les sénateurs ont refusé un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présenté par les centristes sur un résultat plus serré de 181 voix contre 152 lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023.

La gauche a relancé au Sénat le débat sur ce sujet polémique, après la décision du Conseil constitutionnel qui a enterré ses espoirs d’obtenir un référendum sur la taxation des « superprofits ».

Lors du débat, le sénateur communiste Eric Bocquet a dénoncé un gouvernement qui « refuse d’aller chercher les superprofits ».

« Refuser cette contribution exceptionnelle, c’est un mauvais message envoyé aux Français », a affirmé, pour sa part, le sénateur du groupe centriste Bernard Delcros.

Dans sa réponse, le ministre aux Comptes publics Gabriel Attal a justifié son rejet, en assurant que cette mesure « surtaxerait aussi des entreprises qui n’ont rien eu à voir avec la situation actuelle » de flambée des prix de l’énergie.

Le Sénat avait déjà rejeté cet été l’idée d’une taxe sur les « superprofits » ou « bénéfices exceptionnels » des grands groupes, après une autre offensive conjuguée de la gauche et des centristes.

La majorité présidentielle, après des fissures apparues en son sein sur la question, semble s’être rangée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution a été trouvée: il s’agit de l’accord conclu le 30 septembre entre Etats membres de l’Union européenne.

La Commission européenne a indiqué alors qu’elle voulait réclamer une « contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.

Elle doit être fixée à 33% de la part des superprofits de 2022, c’est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices.

La France transpose dans son budget 2023 cet accord européen qui, selon M. Attal, doit rapporter « 11 milliards d’euros » à l’Etat.

La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot « taxe » car toute disposition fiscale nouvelle à l’échelle européenne aurait requis l’unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu’une adoption à la majorité qualifiée.

France

Premier test politique pour l’exécutif sur son projet de loi immigration

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Premier test pour la future loi sur l’immigration: le gouvernement présente mardi les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l’Assemblée nationale, dans l’espoir de dégager un consensus délicat avec l’opposition, sur ce sujet clivant et hautement inflammable.

Après la Première ministre Elisabeth Borne, qui doit prononcer vers 17H00 un discours sur la politique migratoire de la France, plusieurs ministres dont les deux auteurs du projet de loi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et celui du Travail Olivier Dussopt, se succéderont pour défendre ce texte qui doit être officiellement présenté début 2023.

Il comporte pour l’essentiel des mesures visant à rendre plus efficaces les procédures d’expulsions, une équation qui empoisonne la politique migratoire française depuis des années et que la dernière loi asile et immigration de 2018 n’a pas permis de résoudre.

Le gouvernement présente donc une série de durcissements et une réforme « structurelle » du système d’asile au service de l’accélération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l’intégration, notamment par la régularisation de travailleurs sans-papiers.

Sur ce thème de l’immigration, alimenté « par les fantasmes », le projet « vise l’efficacité », résume-t-on à Matignon: « Pouvoir éloigner plus vite ceux qui doivent l’être et pouvoir mieux intégrer par la langue et le travail ceux qui ont vocation à rester ».

Permis à points

Les deux mesures-phares représentent à elles seules l’équilibre recherché et le retard pris sur le projet de loi promis par Gérald Darmanin depuis l’été. D’une part la délivrance d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile en première instance, sans attendre un éventuel recours, d’autre part la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension », qui manquent de main d’oeuvre.

« Il faut une politique de fermeté et d’humanité fidèle à nos valeurs. C’est le meilleur antidote à tous les extrêmes qui se nourrissent des angoisses », a déclaré Emmanuel Macron ce week-end au Parisien.

Au sein de la majorité, le député Marc Ferracci, membre du groupe de travail immigration de Renaissance, défend l’idée d’un « permis de séjour à points » pour « une immigration qualifiée », sur le modèle canadien. Là aussi, la justification est de « ne pas se laisser politiquement enfermer par LR et RN sur un débat uniquement quantitatif ».

Voilà l’enjeu du débat, qui sera suivi d’un autre au Sénat le 13 décembre: donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, pour trouver un consensus.

Le gouvernement a déjà assuré, lundi, que les débats serviraient à faire « évoluer » un texte pas encore finalisé. « L’objectif est de rechercher un compromis et d’avoir une majorité large », a assuré Matignon.

Gérald Darmanin doit d’ailleurs recevoir le président des députés LR Olivier Marleix le 15 décembre, date à partir de laquelle le texte peut être envoyé au Conseil d’Etat.

« Obsession »

Comme l’extrême droite, les LR dénoncent un projet pas assez répressif, reprochant notamment au gouvernement de vouloir introduire une vague de régularisations « massives » avec le titre « métiers en tension ».

L’Assemblée a déjà rejeté le 1er décembre deux propositions de loi LR sur les expulsions d’étrangers délinquants.

A ce sujet, le ministère de l’Intérieur dit concentrer « l’effort sur les auteurs de troubles à l’ordre public », avec une « priorisation » de leur expulsion, promise notamment depuis le meurtre mi-octobre de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Dans un document qui rassemble les grandes orientations du gouvernement, l’exécutif reprend également un thème cher à la droite et l’extrême droite: la « surreprésentation des étrangers dans les actes de délinquance ». Un choix que le ministère de l’Intérieur défend: « Le gouvernement constate une réalité et essaie d’apporter des réponses ».

Les associations qui soutiennent les exilés et dont certaines ont participé à des concertations Place Beauvau, ont dénoncé lundi cette « assimilation immigration-délinquance ».

Elles ont également déploré un « énième projet de loi », le 29e sur l’asile et l’immigration depuis 1980, placé sous le signe de l' »obsession autour des OQTF » mais « qui va toujours dans le même sens », selon Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade: « Une restriction des conditions d’accueil et une détérioration continue des droits ».

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Présidence de LR: Eric Ciotti et Bruno Retailleau s’affronteront au second tour

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Eric Ciotti ou Bruno Retailleau? il faudra attendre dimanche prochain pour connaître le nom du prochain président des Républicains, le premier tour de l’élection interne n’ayant pu trancher entre les deux élus au message clairement à droite.

Le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a récolté 42,73% des voix au premier tour, contre 34,45% pour le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. Le député du Lot Aurélien Pradié est lui arrivé troisième avec 22,29% des voix. La participation a atteint 72,67%, un niveau qualifié de « remarquable » par la présidente de LR par interim Annie Genevard.

« Dès ce soir, la compétition est rouverte », a-t-elle ajouté à l’issue d’un point presse au siège du parti.

Signe de cette course relancée, les soutiens des deux finalistes ont bruyamment accueilli leur champions à leur arrivée au siège, aux cris de « Bruno, président! » ou « Eric président! » et sous un tonnerre d’applaudissements.

Premier à prendre la parole, Eric Ciotti s’est dit « empli de joie, de confiance, d’espérance pour aborder la victoire au second tour », dans un esprit « de rassemblement ».

Reprenant son message de fermeté, il a promis d’être « le candidat de l’unité, du rassemblement, sur une ligne de clarté » avec « trois piliers porteurs » autour de « l’autorité », « l’identité pour que la France reste la France » et « la liberté ».

Alors que Les Républicains sont courtisés par la macronie et par l’extreme droite, il a insisté  sur « l’indépendance de notre famille politique ».

L’issue de ce scrutin, déclenché par la démission de Christian Jacob en juin, était plus incertaine qu’en 2019, lorsque le précédent président avait été élu dès le premier tour avec 63% des voix.

« On nous disait doctement il y a quelques jours que tout serait déjà joué », a ironisé Bruno Retailleau. « Un peu plus de 5.000 voix me séparent du score d’Eric Ciotti, au contraire, tout est jouable », a-t-il ajouté.

« Rassemblement »

Eric Ciotti, patron de la puissante fédération des Alpes-Maritimes (près de 9.000 adhérents surles 91.000 que compte LR), faisait en effet figure de favori. A 43%, il améliore son score de la primaire de l’an dernier, où il avait fait 39% face à Valérie Pécresse, sans toutefois parvenir à s’imposer dès le premier tour.

Le sénateur de Vendée, parti avec le soutien de nombreux élus, a promis s’il devenait président de LR de consacrer « toute (son) énergie à rassembler notre famille politique qui trop souvent a été divisée ».

« Je serai le candidat du renouvellement, de la rupture, du rassemblement » sur une ligne « clairement de droite », a-t-il ajouté.

« C’est une question de survie: il nous faudra construire ce grand parti populaire, patriote », a-t-il ajouté, alors que LR est tombé à 4,8% à la dernière présidentielle, et s’interroge sur la direction à adopter.

Tous deux ont lancé un remerciement appuyé à Aurélien Pradié.

Eric Ciotti, qui avait tenu une réunion commune avec le député du Lot mardi, dernier, a rendu hommage à « une très belle campagne tournée vers le renouvellement » et promis « plus que jamais à faire le pari de cette jeunesse qui doit incarner l’espoir de notre famille politque ».

Il a « fait une très belle campagne » avec « beaucoup d’engagement, de panache, d »enthousiasme » avec « un excellent score », a estimé Bruno Retailleau, malgré ses relations notoirement médiocres avec le député du Lot.

Car avec 22% des voix, ses électeurs s’avèreront décisifs au second tour.

Ironique, Aurélien Pradié a remercié ses concurrents « pour toute l’attention qu’ils me portent désormais, les mots d’encouragement, presque d’amour qu’ils expriment depuis quelques heures »

« Je ne suis pas homme à marchander » mais « je veux que mes combats soient entendus », a-t-il ajouté, assurant qu’il allait « tout faire pour que notre famille politique, dans une semaine, soit absolument rassemblée ».

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Les Républicains choisissent leur nouveau patron

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Qui d’Eric Ciotti, Aurélien Pradié ou Bruno Retailleau prendra la tête des Républicains? Les adhérents LR dessinent dimanche le profil de leur leader, au 1er tour d’un scrutin crucial pour l’avenir de ce parti en quête d’une nouvelle ligne directrice.

Depuis samedi 18H00, les 91.110 adhérents peuvent se prononcer par voie électronique entre ces trois nuances de droite pour savoir qui deviendra le nouveau patron du parti, après la démission de Christian Jacob en juin (l’intérim a depuis été occupé par Annie Genevard).

A 10H00 dimanche, la participation s’élevait déjà à 45%, mais impossible d’en tirer quelque conclusion sur l’issue d’un scrutin bien incertain.

Il faudra attendre quelques minutes après 18H00 pour avoir le verdict de ce premier tour qui dressera les rapports de force, à moins que l’un des trois candidats ne réunissent dès à présent plus de 50% des voix.

Chacun des prétendants se prévaut d’une dynamique porteuse… mais chaque camp confesse aussi en privé nager « dans le brouillard total », dixit un proche d’un candidat, en l’absence de sondage et de visibilité sur les contours d’un corps électoral qui a gonflé à l’approche de l’élection.

Sur le papier, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, apparaît comme le favori, à la tête de la plus grosse fédération du pays avec presque 9.000 membres.

Son langage très ferme sur le régalien en général et l’immigration en particulier plaît dans le Sud-Est et au-delà comme l’a illustré sa performance à la primaire de 2021: il s’était alors hissé au second tour, rassemblant près de 40% des voix face à Valérie Pécresse.

Cette ligne très droitière a, au début de la campagne, pu alimenter les rumeurs de départs au sein du parti s’il était élu. Un fantasme aussi entretenu par la majorité macroniste, qui poursuit depuis cinq ans son entreprise de séduction de la droite.

Mais le questeur de l’Assemblée nationale peut compter sur le soutien du très populaire Laurent Wauquiez, qu’il affirme vouloir porter comme candidat de la droite pour 2027.

Et il se dit « serein » face à l’enquête ouverte par le Parquet national financier (PNF) sur des emplois de son ex-épouse.

LR, une droite étanche?

Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, représente pour sa part l’aile conservatrice et libérale de LR dans cette élection.

Le Vendéen peut se targuer d’une longue liste de soutiens, qui lui ont un temps valu l’étiquette de modéré, malgré ses positions.

L’élu issu du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers a martelé son intransigeance sur le régalien au cours de la campagne, et raille à mots couverts un accord de ses concurrents après leur réunion commune mardi: « Si on se coalise contre moi, c’est bien que je représente un danger ».

Challenger, le député du Lot Aurélien Pradié peut certes « faire un score », estime un cadre du parti, mais « la deuxième place semble quand même lointaine ».

Avec sa ligne de « droite populaire » aux préoccupations sociales, illustrées par un texte sur la création de juridictions spécialisées dans les violences conjugales qu’il a fait adopter jeudi à l’Assemblée nationale, il affiche aussi des accents très fermes sur le régalien.

Car les candidats n’ont cessé de durcir le ton, soucieux de marquer leur différence avec la macronie, même si les députés LR apportent ponctuellement à la majorité les voix nécessaires pour faire voter des textes.

Certains élus poussent, dans le même temps, à aller plus loin dans l’alliance avec Emmanuel Macron, comme le maire de La Baule Franck Louvrier, qui dans le Journal du Dimanche appelle à « conclure un contrat de gouvernement », sous peine de voir toute réforme « stoppée dans le pays ».

Et ce proche de Nicolas Sarkozy de s’inquiéter aussi d’un possible rapprochement avec l’extrême droite, qui fait les yeux doux à l’électorat LR.

« Aujourd’hui, j’ai un doute sur l’étanchéité de notre parti. Je n’ai pas entendu les trois candidats, dans cette campagne interne, rejeter urbi et orbi l’union des droites pour les années à venir », déplore-t-il.

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