Des élevages intensifs épinglés pour pollution au moment où la loi s’apprête à assouplir les règles

Alors que le Sénat examine un projet de loi pour simplifier les contraintes agricoles, une ONG dévoile que près de quatre élevages sur dix contrôlés ces dernières années ne sont pas en règle vis-à-vis de l’environnement. Un chiffre qui ravive la tension entre souveraineté alimentaire et protection de la nature.

L’ONG a passé au cible les rapports de contrôle de plus de 5 300 grosses exploitations porcines, avicoles ou bovines. Résultat environ 40% d’entre elles ont présenté au moins une non-conformité entre 2022 et aujourd’hui. Les problèmes vont de la pollution directe des sols ou de l’eau à des défauts d’équipement comme des fosses à lisier mal étanchées ou des compteurs d’eau défaillants. Il y a aussi des retards dans la transmission de documents obligatoires à l’administration. En Bretagne, région très marquée par l’élevage intensif, le taux d’infraction est encore plus élevé.

Le constat tombe au moment où le gouvernement veut alléger le cadre réglementaire qui pèse sur ces élevages. Depuis des années, les syndicats agricoles majoritaires jugent le système des installations classées pour la protection de l’environnement trop lourd. Ils ont déjà obtenu l’an dernier un relèvement des seuils qui obligent à une autorisation. Aujourd’hui, un nouveau projet de loi d’urgence agricole prévoit de créer une procédure environnementale spéciale pour l’élevage, avec moins d’enquêtes publiques et des recours juridiques plus limités. L’objectif affiché est de faciliter l’agrandissement ou la création de bâtiments pour gagner en autonomie alimentaire.

Les défenseurs de l’environnement et certains syndicats comme la Confédération paysanne y voient au contraire un feu vert à l’industrialisation. Ils rappellent que les contrôles restent peu fréquents et que les sanctions sont rares et peu dissuasives, comme l’avait souligné la Cour des comptes en 2022. Si la surveillance actuelle venait à être assouplie, prévient l’ONG, des pollutions pourraient passer inaperçues jusqu’à ce qu’il soit trop tard. Le gouvernement assure que l’ordonnance pour ce nouveau régime spécifique est déjà prête. Le débat parlementaire s’annonce tendu.

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