Bruxelles épingle Meta pour l’accès des mineurs à Facebook et Instagram

La Commission européenne accuse le géant américain de ne pas empêcher les enfants de moins de 13 ans d’utiliser ses plateformes, en violation du règlement sur les services numériques.

La Commission européenne a formulé, mercredi, des accusations préliminaires à l’encontre de Meta, estimant que le groupe américain contrevenait à la législation européenne en permettant à de nombreux mineurs de moins de 13 ans d’accéder à ses réseaux sociaux Instagram et Facebook. Ces plateformes exposeraient ainsi les jeunes utilisateurs à des risques multiples, selon Bruxelles.

Ces griefs sont le résultat d’une enquête ouverte par les autorités européennes il y a deux ans. Meta dispose désormais d’un délai pour présenter sa défense et proposer des correctifs. En cas d’insatisfaction de la Commission, l’entreprise s’expose à une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.

L’exécutif européen souligne que, malgré les conditions générales de Meta qui fixent à 13 ans l’âge minimal pour utiliser ses services, les mesures de contrôle mises en œuvre se révèlent insuffisantes. La procédure de création de compte, qui repose sur une simple déclaration de l’utilisateur, ne fait l’objet d’aucune vérification fiable. Le système de signalement des comptes trop jeunes est également jugé inefficace, ces derniers pouvant poursuivre leur activité sans entrave.

Bruxelles estime ainsi que Meta ne remplit pas ses obligations d’évaluation et de réduction des risques pour les mineurs, telles que définies par le règlement européen sur les services numériques. La Commission s’appuie sur un ensemble de données provenant de l’ensemble de l’Union européenne, indiquant qu’environ 10 à 12 % des enfants de moins de 13 ans consultent Instagram ou Facebook. Elle reproche également à Meta d’avoir négligé des études scientifiques largement disponibles, qui démontrent la vulnérabilité accrue des plus jeunes face aux dangers potentiels de ces réseaux, notamment l’exposition à des contenus inappropriés ou nocifs.

Cette procédure s’inscrit dans une démarche plus large de l’Union européenne visant à renforcer la protection des enfants et des adolescents en ligne. Plusieurs sites pornographiques ont déjà été épinglés pour des manquements similaires. Une enquête a récemment été ouverte contre Snapchat, tandis que Bruxelles a exigé de TikTok des modifications de son interface, jugée potentiellement addictive. Enfin, la Commission a présenté ce mois-ci une application de vérification de l’âge, destinée à soutenir les pays, comme la France, qui souhaitent restreindre l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.