_**Un geste politique fort : les députés votent l’abrogation du Code noir, vestige de l’esclavage**_

À la veille du 25e anniversaire de la loi Taubira, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mercredi, une proposition visant à abroger formellement le Code noir, un ensemble de textes juridiques du XVIIe et XVIIIe siècles qui a légalisé l’esclavage et la déshumanisation des personnes noires.

Ce texte, jamais abrogé malgré les abolitions de 1794 et 1848, est présenté par son rapporteur, le député Max Mathiasin, comme un symbole politique fort. Il rappelle que ces édits royaux ont nié l’humanité de femmes, d’hommes et d’enfants réduits en esclavage, en les traitant comme des biens meubles et en les soumettant à des châtiments d’une violence inouïe. Bien que ces dispositions ne soient plus appliquées, leur absence d’abrogation explicite laisse une ombre sur le droit français.

La proposition de loi, soutenue par des députés allant de La France insoumise à Les Républicains, sera examinée dans l’hémicycle le 28 mai, lors d’une journée réservée au groupe centriste Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Ce vote intervient alors que le président Emmanuel Macron doit évoquer le texte jeudi lors d’une réception à l’Élysée, en présence de Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux et figure de la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité.

Les débats en commission ont mis en lumière les séquelles persistantes de l’histoire esclavagiste et coloniale, notamment à travers les inégalités entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi que les discriminations raciales. La députée LFI Nadège Abomangoli a évoqué le scandale du chlordécone aux Antilles, l’accès à l’eau à Mayotte et la montée de la négrophobie. Un article du texte prévoit la remise d’un rapport gouvernemental sur les effets du droit colonial à long terme et sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

La question des réparations a nourri les échanges. Plusieurs élus de gauche ont rappelé qu’en 1848, ce sont les esclavagistes qui avaient été indemnisés par la République, et non les anciens esclaves. Le député de Martinique Jiovanny William a estimé que ce vote devait ouvrir un chantier, et non le clore, en insistant sur le lien entre pardon et réparation. Le rapporteur centriste a appelé à un travail approfondi et rigoureux sur ce sujet, tout en restant vigilant face aux annonces à venir.

Le 8 mai, le président de la Collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy, a écrit à Emmanuel Macron pour lui demander d’engager l’État sur la voie de la réparation, en proposant la création d’une commission ad hoc chargée d’en déterminer les modalités concrètes. Certains espèrent que le chef de l’État fera une ouverture en ce sens jeudi, notamment en faisant le point sur le travail de mémoire lancé l’an dernier pour évaluer le prix de la liberté imposé à Haïti, soit l’indemnité financière exigée à son ex-colonie en échange de la reconnaissance de son indépendance. Un conseiller présidentiel a toutefois précisé que la commission d’historiens installée en avril 2025 n’a pas encore rendu ses conclusions.