Assemblée nationale : les députés adoptent une proposition de loi contre le démantèlement d’EDF

Le gouvernement était opposé à l’adoption de cette proposition de loi du parlementaire socialiste Philippe Brun.

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 4 mai en deuxième lecture un texte pour « protéger EDF d’un démembrement », qui entend aussi élargir le nombre d’entreprises et collectivités bénéficiaires de tarifs réglementés de l’électricité. Dans une ambiance tendue, la proposition de loi, portée par la gauche et soutenue par droite et RN, a été validée par 127 voix contre 89, et une abstention.

Le scrutin s’est tenu au bout de longues heures de débats et une série de suspensions de séance, perçues par la gauche comme autant de « manoeuvres » et tentatives d' »obstruction » du camp présidentiel. Le texte avait déjà été adopté une première fois par l’Assemblée puis le Sénat. La chambre haute avait cependant supprimé son article 1er, qui devait permettre d’inscrire dans la loi la « nationalisation d’EDF ». « Le mot n’y figure plus mais cela ne change absolument rien », a affirmé jeudi le député PS Philippe Brun, auteur du texte examiné lors d’une « niche » du groupe communiste.

Le Sénat dominé par la droite a en revanche proposé de fixer dans la loi le fait qu’EDF est une société anonyme « d’intérêt national », dont le capital est « détenu à 100% par l’Etat », ce que l’Assemblée a conservé. Par un amendement de Philippe Brun, il est toutefois prévu l’ouverture d’au moins « 1,50% » du capital aux salariés et à certains anciens salariés.

Le gouvernement argue qu’il mène déjà une nationalisation d’EDF, l’Etat détenant à ce stade « 96% du capital », selon le ministre de l’Industrie Roland Lescure. L’OPA doit être finalisée, après une décision favorable de la cour d’appel de Paris mardi. Philippe Brun, comme son co-rapporteur communiste Sébastien Jumel, ont en outre insisté pour inscrire dans la loi une liste de « missions » assurées par EDF : production, transport, distribution… Leur but : empêcher l’exécutif de ressusciter « Hercule », un projet controversé de restructuration. La navette parlementaire doit se poursuivre avec le Sénat, et la gauche espère un vote conforme rapidement.

Après ce vote, la séance de nuit à l’Assemblée nationale a été interrompue après un malaise cardiaque d’une fonctionnaire de l’institution. Les secours sont intervenus vers 23h00 dans l’hémicycle même du Palais Bourbon où se trouvait cette personne.

Peu après minuit, la présidente de l’Assemblée nationale a confirmé que la fonctionnaire avait été ranimée grâce à deux députés, l’une médecin et l’autre pompier. « Nous espérons qu’elle pourra recouvrer une meilleure santé et revenir parmi nous », a déclaré Yaël Braun-Pivet. Son état a été « stabilisé » et elle a été « évacuée vers un hôpital ».