France
Paris 2024 : LFI et EELV déposent un recours contre la loi des JO 2024 devant le Conseil constitutionnel
Les députés dénoncent une loi « liberticide et sécuritaire » et demandent la censure du texte.
Les députés des groupes La France insoumise (LFI) et Europe Écologie-Les Verts (EELV) ont déposé ce lundi un recours devant le Conseil constitutionnel sur « l’ensemble du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ». Ils dénoncent une loi « liberticide et sécuritaire », et « manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle » dans un communiqué publié par LFI. Ils demandent la censure du texte.
Les deux groupes visent notamment plusieurs dispositions actées dans le projet de loi : « La légalisation de la vidéosurveillance algorithmique, la possibilité de procéder à l’examen de caractéristiques génétiques sans le consentement de la personne, la création de nouvelles infractions liées à la pénétration dans des enceintes sportives ou encore la peine complémentaire obligatoire d’interdiction de stade. »
Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été définitivement adopté le 12 avril au Sénat.
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