Un gîte non conforme, onze morts et un procès en 2027

La propriétaire du gîte de Wintzenheim sera jugée début 2027 pour homicides involontaires et blessures involontaires. L’incendie d’août 2023 a tué dix adultes en situation de handicap mental léger et un accompagnateur.

Le 9 août 2023, dix adultes en situation de handicap mental léger et un accompagnateur ont perdu la vie dans l’incendie du gîte de Wintzenheim, dans le Haut-Rhin. Les victimes étaient âgées de 23 ans à une cinquantaine d’années. Elles s’appelaient Jennifer, Claude, Jimmy, Jérôme, Marcelle, Laure, Fatima, Jérôme, Régis, Christelle et Thibaud, l’accompagnateur. La propriétaire des lieux et la société SASU EDL, qui gère les gîtes et dont elle est l’associée unique, sont renvoyées pour homicides involontaires et blessures involontaires. Le procès est programmé pour le début de l’année 2027.

Le bâtiment était une ancienne grange rénovée quelques années plus tôt. Il n’était pas déclaré et ne répondait pas aux normes. Le parquet reproche à la propriétaire d’avoir exploité un établissement recevant du public sans autorisation, sans avoir déclaré la destination du bâtiment ni la capacité d’accueil du public. Il lui est aussi reproché d’avoir ignoré de manière délibérée la réglementation applicable à ce type de lieu, notamment en matière de sécurité incendie. L’enquête a estimé que la propriétaire et sa société avaient créé ou contribué à créer la situation qui a rendu le dommage possible, ou n’avaient pas pris les mesures pour l’éviter.

L’incendie a vraisemblablement été déclenché par une bougie allumée par un animateur décédé. Le feu a embrasé la pièce de vie puis l’ensemble du bâtiment. Vingt-huit personnes se trouvaient sur place. Celles qui étaient logées au rez-de-chaussée ont survécu, comme cinq personnes hébergées dans les étages. Avec onze morts, ce bilan est le plus lourd en France dans un incendie depuis celui d’un bar à Rouen en 2016.

La révélation de la non-conformité du gîte a provoqué un débat national sur la sécurité des séjours adaptés aux personnes handicapées. L’Inspection générale des affaires sociales a pointé une succession de défaillances qui, mises bout à bout, posent une question systémique sur la prise en compte réelle de la sécurité de ces vacanciers. La propriétaire a été la seule mise en examen dans ce dossier. Elle reste sous contrôle judiciaire et a l’interdiction d’exploiter ou de gérer toute catégorie de résidence de tourisme. L’ancien maire de Wintzenheim et son adjoint à l’urbanisme ont été placés sous le statut de témoin assisté.

Une association engagée pour l’inclusion des personnes handicapées intellectuelles, partie civile dans ce dossier, se dit globalement déçue des conclusions de l’instruction. Elle estime que la propriétaire a mis en danger la vie des autres pour économiser très peu d’argent. Elle regrette cependant que seule cette femme soit jugée, alors que l’ordonnance décrit un enchaînement de négligences et de dysfonctionnements imputables notamment à la mairie de Wintzenheim et aux services de l’Etat, et qui ont permis au lieu d’échapper à tout contrôle. Onze morts, ce n’est pas suffisant, s’interroge-t-elle en demandant pourquoi le tribunal ne peut pas trancher la pertinence d’une sanction.

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