Une erreur de bornage contraint un propriétaire à scinder son logement

_**Un retraité d’Angers doit démolir une partie de sa maison, aménagée il y a trente ans sur un terrain ne lui appartenant pas, suite à la découverte d’une inexactitude cadastrale.**_

Un habitant de Trélazé, dans le Maine-et-Loire, se voit dans l’obligation de détruire l’espace central de son habitation. Cet espace relie deux maisons qu’il avait acquises à neuf ans d’intervalle, en 1981 puis en 1990. Convaincu de posséder la petite cour séparant les deux bâtiments, le propriétaire avait entrepris des travaux de réunion en 1994, après l’obtention d’un permis de construire.

L’affaire a pris un tour judiciaire à la suite d’un différend avec son voisin. Ce dernier a découvert, des années plus tard, une anomalie dans le plan cadastral établi lors de la division parcellaire originelle. Selon cette documentation officielle erronée, la bande de terrain d’environ dix mètres carrés, aujourd’hui intégrée à la construction, n’appartenait pas au premier propriétaire mais au second.

Après plusieurs tentatives de conciliation infructueuses, la justice a rendu son verdict en décembre dernier. Elle donne au propriétaire des lieux un délai de six mois pour procéder à la démolition de la partie litigieuse. Cette décision implique la suppression des aménagements existants, dont une cuisine et des sanitaires. Le retraité est également condamné à verser une indemnité pour couvrir les frais de justice, les expertises et le préjudice subi par son voisin.