Fin de vie, un projet de loi sous le feu des amendements sénatoriaux

_**Le texte sur l’aide à mourir, en examen au Sénat, fait l’objet d’une réécriture substantielle par la majorité de droite, qui entend en restreindre considérablement le champ d’application.**_

Les travaux parlementaires sur la fin de vie ont repris ce mercredi en commission. Le projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale, est désormais soumis à l’examen minutieux des sénateurs. Ces derniers, majoritairement issus des rangs de la droite, ont déposé une série d’amendements visant à redessiner en profondeur le dispositif envisagé.

Les rapporteurs du texte au Sénat ont clairement indiqué leur intention de recentrer la future législation. Ils estiment que celle-ci doit s’adresser prioritairement aux personnes en toute fin de vie, et non à un public plus large. Cette position se traduit par une volonté de remplacer la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle, plus restrictive, d’un « dispositif d’assistance médicale à mourir ». Pour eux, cette assistance doit demeurer une mesure exceptionnelle, et en aucun cas devenir une pratique courante.

Le principal point de divergence avec le texte voté par les députés concerne les conditions d’accès. La version de l’Assemblée ouvrait cette possibilité aux patients en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Les sénateurs proposent, quant à eux, de la réserver aux seuls malades dont le pronostic vital est engagé à très court terme. Ils avancent que les progrès médicaux constants offrent des perspectives thérapeutiques nouvelles, même pour des pathologies autrefois sans issue.

Cette révision ambitieuse du texte initial intervient alors que le chef de l’État a réaffirmé, à l’occasion de ses vœux, son engagement à faire aboutir ce chantier législatif avant la fin de son mandat. La concrétisation de cette promesse s’annonce néanmoins complexe, compte tenu des divergences marquées entre les deux chambres et du calendrier parlementaire chargé. L’examen en séance plénière est prévu pour la fin du mois, laissant présager des débats intenses.