Le Sénat durcit le ton sur la fiscalité du commerce en ligne

Les sénateurs ont adopté un amendement portant la contribution sur les envois extra-européens à cinq euros, une position plus ferme que celle du gouvernement et de l’Assemblée nationale.

L’institution parlementaire de la rue de Vaugirard a marqué sa volonté de renforcer la taxation des achats en ligne provenant de pays tiers. Lors de l’examen du projet de loi de finances, les sénateurs ont approuvé une contribution de cinq euros applicable aux colis d’une valeur inférieure à cent cinquante euros et expédiés depuis l’extérieur de l’Union européenne. Cette décision, intervenue en séance publique, constitue un durcissement notable par rapport au montant de deux euros préconisé par l’exécutif et déjà entériné par les députés.

L’objectif affiché est de rééquilibrer les conditions de concurrence entre le commerce de détail établi sur le territoire national et les plateformes de vente à distance internationales. Les promoteurs de cette hausse estiment que ces dernières bénéficient d’un avantage indu, notamment en matière de réglementation et de fiscalité, au détriment des acteurs locaux. Ils pointent également des préoccupations liées à la conformité des produits et au respect des règles de sécurité.

L’exécutif, par la voix de la ministre chargée des Comptes publics, maintient quant à lui son plaidoyer en faveur d’un prélèvement plus modéré. Son argumentation repose sur des considérations juridiques, craignant qu’une augmentation trop substantielle ne transforme la nature de la mesure et ne la rende susceptible de contestation devant les instances européennes. Le gouvernement considère que le seuil de deux euros représente déjà une incitation suffisante à modifier les comportements des consommateurs et à réduire les flux de petits envois.

Ce désaccord entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement devra être résolu dans le cadre de la navette parlementaire. La version définitive de la disposition fiscale sera donc déterminée à l’issue des prochaines lectures du texte.