OpenAI condamné en Allemagne pour violation du droit d’auteur musical

Le tribunal de Munich a estimé que l’utilisation des paroles de chansons par l’entreprise américaine constituait une atteinte aux droits des créateurs, donnant raison à la société de gestion Gema.

La justice allemande a rendu une décision significative concernant l’utilisation des œuvres protégées par les géants de l’intelligence artificielle. Le tribunal de Munich a statué que les modèles linguistiques d’OpenAI enfreignaient les droits d’auteur en reproduisant des textes de chansons allemandes sans autorisation préalable. Cette affaire, portée par la société de gestion des droits Gema, représente le premier contentieux de cette nature en Europe.

La plainte déposée en novembre 2024 accusait la firme californienne d’avoir exploité des paroles musicales pour entraîner ses systèmes d’IA, puis de les avoir restituées aux utilisateurs via son chatbot ChatGPT, sans compensation financière pour les auteurs concernés. L’organisation, qui représente environ cent mille professionnels de la musique en Allemagne, considère cette pratique comme une menace pour la rémunération des créateurs.

Dans son raisonnement, la juridiction munichoise a souligné que la simple intégration des œuvres dans les bases d’apprentissage des algorithmes constituait déjà une reproduction illicite. Elle s’est appuyée sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne pour établir qu’une perception indirecte suffisait à caractériser l’infraction. Le tribunal a également relevé que les réponses générées par l’assistant virtuel rendaient accessibles au public des paroles protégées sans autorisation.

Le litige portait spécifiquement sur les œuvres de neuf auteurs germaniques reconnus. OpenAI avait contesté ces accusations en avançant que ses systèmes ne conservaient pas de données individuelles mais synthétisaient des connaissances à partir de vastes corpus d’apprentissage. Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les industries créatives et les développeurs de technologies d’IA, ces derniers étant régulièrement accusés d’exploiter des contenus protégés sans cadre juridique adapté.

La question de la régulation des intelligences artificielles devient ainsi un enjeu majeur pour la préservation des écosystèmes culturels. Les secteurs de la création réclament une transparence accrue sur les données utilisées pour l’entraînement des modèles, ainsi que des mécanismes garantissant une rémunération équitable des ayants droit. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle pourrait apporter des éléments de réponse à ces préoccupations.