France
Feu vert au Sénat sur la loi d’orientation agricole, une adoption visée avant le Salon
Le Sénat approuve la loi d’orientation agricole, mais les négociations se poursuivent pour une adoption avant le Salon de l’Agriculture.
Le gouvernement, sous la pression du calendrier parlementaire, a franchi une étape cruciale avec l’adoption de la loi d’orientation agricole au Sénat. Cependant, des ajustements sont encore nécessaires pour une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture.
Le Sénat, majoritairement composé de membres de la droite et du centre, a voté en faveur du projet de loi d’orientation agricole par 218 voix contre 107. Cette loi, présentée comme une réponse aux difficultés rencontrées par le secteur agricole, vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à moderniser les pratiques agricoles. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a salué cette avancée comme un pas décisif vers « le réarmement de notre puissance alimentaire ».
Les parlementaires se sont désormais engagés dans une phase de négociations serrées au sein d’une commission mixte paritaire (CMP). Cette commission, composée de sept sénateurs et sept députés, doit trouver un compromis entre les versions des deux chambres. Le calendrier est serré : l’objectif est de parvenir à un accord avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture, prévue samedi prochain. En cas de réussite, le texte pourrait être soumis à un vote final dès mercredi à l’Assemblée nationale et jeudi au Sénat.
Cependant, l’issue de ces négociations n’est pas garantie. Le projet de loi, qui aborde des sujets aussi variés que la transmission des exploitations, la formation agricole, la gestion des haies et la lutte contre les atteintes à l’environnement, contient des points de discorde. La droite sénatoriale a notamment durci le texte en allégeant certaines obligations environnementales, ce qui a suscité des critiques de la gauche et des organisations environnementales.
Le sénateur LR Laurent Duplomb, un des promoteurs de la loi, a souligné l’importance de cette législation pour « ouvrir une nouvelle ère pour l’agriculture française » et mettre fin à ce qu’il qualifie de « délire décroissant » et de « folie normative ». De son côté, le chef des députés MoDem, Marc Fesneau, a rappelé que l’accord ne devait pas se faire « à tout prix », insistant sur la nécessité de trouver un « terrain de convergence ».
La tension est palpable, notamment de la part des parlementaires de gauche et des associations écologistes. La présidente de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé, a dénoncé une transformation du projet en « machine de guerre contre l’agriculture familiale et contre l’environnement ». Le président des députés communistes, André Chassaigne, a exprimé sa « colère noire » face à ce qu’il perçoit comme une précipitation législative.
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