La Ville de Marseillan, détentrice du record d’endettement de l’Hérault, continue d’accumuler des pertes abyssales en raison de sa gestion désastreuse.

La commune de Marseillan est secouée par un scandale financier majeur qui a conduit à des pertes estimées à 7 millions d’euros pour la municipalité. Le maire, Yves Michel, est au centre de cette controverse qui a émergé suite à des décisions de gestion critiquées remontant à plusieurs années.

Le parc de 80 maisonnettes de Marseillan-plage, initialement destiné à la location saisonnière et rapportant environ 100 000 euros de bénéfices annuels au début des années 2000, a été au cœur de cette affaire. En 2008, Yves Michel est élu maire et entreprend de rénover et d’améliorer ce parc. Les travaux ont débuté avec une première tranche coûtant 2M€ en 2012, suivie d’une seconde tranche en fin 2016, où les 80 maisonnettes ont été rasées pour être remplacées par 49 mobil-homes, représentant un coût supplémentaire de 8M€.

À la suite de ces travaux, la majorité municipale a alors décidé de confier, sans appel d’offres, la gestion du parc à la société Capfun pour une durée de 30 ans. Capfun devait verser en échange un loyer annuel de 235 000 euros à la commune. Cette opération semblait initialement intéressante, avec des recettes augmentées à 235 000 euros par an par rapport aux 100 000 euros précédents. Cependant, les coûts de remboursement des travaux, financés par un emprunt sur 30 ans (265 000 euros par an), ainsi que les impôts fonciers (30 000 euros), ont eu pour conséquence que la commune déboursait en réalité 295 000 euros dans cette opération.

À partir de 2017, la ville de Marseillan a déboursé 60 000 euros par an pour compenser les pertes de la concession confiée à Capfun. Cette situation a conduit à une chute spectaculaire des revenus, passant de 100 000 euros de recettes à 60 000 euros de pertes entre 2017 et 2022, soit un manque à gagner de 960 000 euros sur 6 ans.

En 2023, Yves Michel s’est vu contraint de vendre les 10 dernières maisonnettes encore en possession de la ville pour équilibrer le budget des locations, générant un bénéfice d’un million d’euros. Cependant, cette vente a eu pour conséquence de creuser encore davantage le déficit du budget.

Face à cette situation désastreuse, deux options se présentaient : soit continuer à verser 320 000 euros par an pendant 23 ans pour équilibrer le budget jusqu’en 2046, représentant un coût total de 7,36 millions d’euros pour les contribuables, soit se débarrasser rapidement du parc de bungalows, même si cela signifiait le vendre à perte.

La deuxième option a été privilégiée, et lors du Conseil municipal du 28 novembre 2023, le maire a annoncé son intention de mettre en vente le parc pour un montant de 4,9M€. Si cette vente aboutit au prix souhaité, cela signifierait une perte de 7 millions d’euros pour la commune.

Ces décisions discutables ont des répercussions graves sur les finances de la ville, qui détient le record d’endettement de l’Hérault. La commune verra sa dette augmenter de 15%, passant de 26 à 30 M€.

Pourtant, dès 2016, des avertissements avaient été formulés par l’opposition concernant les choix de gestion effectués par la majorité municipale. Elle avait exprimé ses préoccupations concernant la réduction du parc de location, la gestion privée, l’absence d’appel d’offres et les coûts financiers. Malheureusement, ces mises en garde sont restées sans réponse.

La situation actuelle plonge encore davantage la ville de Marseillan dans une crise financière inquiétante, et les contribuables devront faire face aux conséquences de ces décisions controversées pendant de nombreuses années.

À LIRE AUSSI > Marseillan détient le record d’endettement de l’Hérault : un avenir financier incertain

Télécharger l’application Le Singulier > IOS (iPhone) > Android (Samsung)

Une longue bataille judiciaire prend fin avec une décision défavorable pour la ville de Sète. La commune doit verser 2,5M€ à Vinci Park.

La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a rendu son verdict dans une affaire de longue date opposant la commune de Sète à la société Indigo Infra CGST (Vinci Park). La décision prise par la cour impose à la ville de Sète de verser une indemnité de 2 546 558 euros à Indigo Infra CGST en réparation des biens de retour, mettant ainsi fin à un litige complexe qui avait débuté en 2015.

L’origine de ce différend remonte à 2015 lorsque la commune de Sète a résilié la convention de concession des parcs de stationnement et de gestion du stationnement sur voirie, conclue en 1991, avec la société Indigo Infra CGST. Cette résiliation a déclenché une série de litiges judiciaires quant à l’indemnisation due à la société en compensation de cette résiliation.

En 2017, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Sète à verser à Indigo Infra CGST une somme de 76 224,51 euros par année de contrat restant à courir jusqu’en 2021. Cependant, en décembre 2020, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a augmenté cette indemnité à 5 521 187,64 euros. Cette décision a été par la suite annulée par le Conseil d’État en novembre 2021, qui a renvoyé l’affaire à la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Finalement, l’affaire a été transférée à la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, qui a confirmé le jugement initial du tribunal administratif de Montpellier concernant l’indemnité de rachat anticipé, la fixant à 76 224,50 euros par année restant à courir jusqu’au 31 décembre 2021. De plus, la cour a rejeté la demande d’Indigo Infra CGST d’une indemnisation des biens de retour basée sur l’amortissement économique, arguant que cela aurait conduit à une indemnité excédant la valeur nette comptable des biens concernés, fixée à 2 546 558 euros.

Cette décision marque la fin d’une saga judiciaire de plusieurs années et souligne l’importance de respecter les contrats de concession dans le secteur des parcs de stationnement et de gestion du stationnement sur voirie. La ville de Sète devra désormais s’acquitter de l’indemnité décidée par la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, mettant ainsi un point final à cette affaire complexe.

Malgré la fin d’année qui approche à grands pas, les débâcles judiciaires ne sont pas encore terminées pour cette année 2023. Nous devrions connaître dans les prochains jours le verdict du procès en appel de François Commeinhes concernant les concessions de plages. Le maire de Sète avait été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 8 000 euros pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics [lire ici].

À LIRE AUSSI > François Commeinhes condamné : 5 ans d’inéligibilité et interdiction d’exercer la fonction de maire.

Télécharger l’application Le Singulier > IOS (iPhone) > Android (Samsung)

Sylvain Carrière, se mobilise en faveur de l’abaissement de la TVA sur les tickets de transport en commun. L’objectif est de réduire la TVA de 10% actuellement à un taux réduit de 5,5%, aligné sur les produits de première nécessité comme l’alimentation et l’énergie.

Le député de la 8e circonscription de l’Hérault, Sylvain Carrière, s’engage ardemment en faveur de l’abaissement de la TVA dans tous les transports en commun, dans le cadre de la proposition de loi émanant du groupe Les Républicains. Cette initiative, discutée en commission des finances, vise à réduire la TVA sur les tickets de TER de 10% à 5,5%. Elle sera soumise au débat lors de la niche parlementaire des Républicains qui se tiendra en séance le 7 décembre prochain.

Le 29 novembre dernier, en sa qualité de chef de file pour le groupe LFI-Nupes, Sylvain Carrière a vigoureusement plaidé en faveur de cette mesure historique. Actuellement fixée à 10% pour les transports en commun, la TVA serait ainsi ramenée au taux réduit de 5,5%, alignée sur les produits de première nécessité tels que l’alimentation et l’énergie.

Cette proposition transcende les enjeux sociaux pour embrasser également une dimension écologique cruciale. Avec la voiture individuelle responsable de 16% des émissions de gaz à effet de serre en France et 74% des Français l’utilisant quotidiennement, l’abaissement de la TVA dans les transports en commun apparaît comme une démarche essentielle pour réduire notre empreinte environnementale.

Sylvain Carrière ne souhaite pas s’arrêter à la seule baisse de la TVA sur les tickets de TER. Son ambition est de l’étendre à l’ensemble des transports en commun terrestres, y compris les autobus, dont le maillage est plus fin que le train en milieu périurbain et rural, ainsi que pour tous les transports ferrés, du tramway au TGV.

Ce geste en faveur des transports collectifs représente non seulement un soutien indispensable pour les 13,3 millions de personnes en situation de précarité de mobilité, mais il constitue également un appel à la transition vers des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.

Le rendez-vous est pris pour le jeudi 7 décembre lors de la niche parlementaire des Républicains, où ce texte sera débattu dans l’hémicycle. Sylvain Carrière se tient prêt à défendre avec conviction cette proposition visant à favoriser la mobilité durable et à contribuer à la bifurcation écologique indispensable pour l’avenir de notre planète.

Télécharger l’application Le Singulier > IOS (iPhone) > Android (Samsung)