Zones à faibles émissions et artificialisation des sols : le Conseil constitutionnel retoque deux mesures phares de la loi simplification

Les Sages ont censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions et un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols, estimant que ces dispositions, introduites en cours de débat, étaient dépourvues de lien suffisant avec le texte initial.

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue en invalidant, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles du projet de loi de simplification. Parmi les mesures censurées figurent la suppression des zones à faibles émissions, marqueur environnemental du premier quinquennat, ainsi qu’un assouplissement des contraintes liées à l’objectif de zéro artificialisation nette. Les juges ont invoqué la jurisprudence dite du cavalier législatif, qui interdit l’introduction de dispositions sans lien direct avec le texte initial.

Ce projet de loi, qualifié de fourre-tout par ses détracteurs comme par certains de ses soutiens, a connu un parcours parlementaire chaotique, survivant à trois changements de Premier ministre et à une dissolution. Il visait à alléger certaines normes pesant sur les entreprises, à supprimer des instances consultatives et à faciliter le déploiement de centres de données. Toutefois, la droite et l’extrême droite avaient réussi à y adjoindre la suppression pure et simple des zones à faibles émissions, un dispositif instauré en 2019 pour limiter les particules fines responsables de maladies respiratoires.

Le Conseil ne s’est pas prononcé sur le fond de la mesure, mais a estimé qu’elle ne pouvait être retenue en raison de son absence dans le texte initial. Même constat pour l’assouplissement des règles d’artificialisation des sols, qui aurait permis aux collectivités de dépasser de 20 % leur quota de surfaces aménageables. Les écologistes et une soixantaine de députés de la majorité avaient saisi les Sages sur ce point, dénonçant des attaques contre le droit à l’environnement.

Le groupe écologiste à l’Assemblée s’est félicité de cette décision, tandis que le député RN Pierre Meurin a dénoncé un symbole de défiance envers les Français. Le Conseil a également préservé les Ceser, ces assemblées consultatives régionales, que le texte prévoyait de rendre facultatifs. En revanche, il a validé la suppression d’autres instances consultatives.

La loi prévoit par ailleurs de limiter dans le temps les contentieux autour d’autorisations environnementales pour des projets comme l’autoroute A69. Les requérants de gauche y voyaient une atteinte au droit à un recours juridictionnel, mais les Sages ont jugé que cette mesure ne portait pas une atteinte disproportionnée à ce droit, ni à la charte de l’environnement.