Zones à faibles émissions : un dispositif aux multiples visages

Menacées de suppression par un projet de loi finalement censuré, les zones à faibles émissions restent en vigueur dans une quarantaine d’agglomérations françaises, mais leur mise en œuvre varie considérablement d’un territoire à l’autre.

Instaurées en 2019 et renforcées en 2021, ces zones visent à améliorer la qualité de l’air en limitant les particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès annuels selon Santé publique France. Le Conseil constitutionnel a récemment invalidé leur suppression, prévue dans un texte de simplification économique, jugeant cette mesure sans lien suffisant avec le texte initial. Les collectivités conservent donc la main sur les restrictions, qui s’appuient sur les vignettes Crit’Air et les seuils de l’Organisation mondiale de la santé.

Seules Paris et Lyon sont actuellement contraintes par l’État d’imposer des interdictions de circulation. Dans ces deux métropoles, les véhicules Crit’Air 3, 4, 5 et non classés sont concernés, soit environ 640 000 voitures particulières sur les 3,2 millions que comptent les résidents, sans compter les visiteurs et travailleurs extérieurs. Les dérogations et contrôles relèvent des collectivités. À Paris, l’interdiction s’applique en semaine de 8 heures à 20 heures sur 77 communes, avec des passes journaliers limités à 24 jours par an. À Lyon, la restriction est permanente, y compris pour le stationnement, et des amendes sont déjà en vigueur.

Trois autres grandes métropoles ont adopté leur propre dispositif. Grenoble a étendu sa ZFE à treize communes depuis janvier 2025, avec une période pédagogique sans verbalisation jusqu’en juin 2026. Montpellier, qui couvre onze communes, prévoit d’inclure les vingt restantes en juillet 2026 et a repoussé les contraventions à 2027. Strasbourg applique déjà des restrictions sur l’ensemble de l’eurométropole, avec une extension aux véhicules Crit’Air 2 prévue pour 2028 dans certaines communes.

Dans les autres agglomérations, l’État impose une restriction minimale, limitée aux véhicules non classés, soit les voitures immatriculées avant 1996 et les utilitaires avant 1997. Le Mans et Saint-Nazaire, où la pollution reste sous les seuils recommandés par l’OMS, sont exemptés de toute obligation.