Une arnaque à 22 milliards de dollars éventée, sept prévenus au banc

Le procès d’une vaste tentative d’extorsion de fonds visant le géant énergétique TotalEnergies s’est ouvert lundi devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’affaire, qui implique d’anciens arbitres et des avocats, plonge ses racines dans un contrat pétrolier russe jamais exécuté.

L’audience, prévue pour durer trois semaines, doit démêler les responsabilités de chacun dans ce dossier complexe. Au cœur des débats, la création en 2009 d’un tribunal arbitral à la demande d’entités russes, les régions de Saratov et de Volgograd ainsi que la société Interneft. Celles-ci réclamaient à TotalEnergies le versement d’une somme colossale, avoisinant les 22 milliards de dollars. Elles invoquaient le non-respect d’un accord signé en 1992 pour l’exploration d’hydrocarbures en Russie par une filiale du groupe français.

Or, ce contrat, assorti de conditions suspensives, n’est jamais entré en vigueur, un fait confirmé par plusieurs décisions de justice antérieures. Le groupe pétrolier, s’estimant victime d’une manœuvre frauduleuse, a porté plainte en 2011, déclenchant une instruction longue de près de quinze ans.

Parmi les protagonistes clés figure l’homme d’affaires André Guelfi, connu sous le surnom de « Dédé la sardine », aujourd’hui décédé. Ancien intermédiaire d’Elf en ex-URSS et déjà condamné pour des détournements de fonds au sein du groupe, il est suspecté d’avoir joué un rôle central dans la mise en place de cette procédure arbitrale contestée.

Le banc des prévenus compte également des personnalités du monde judiciaire et juridique. L’ancien président du tribunal de commerce de Paris, Jean-Pierre Mattei, désigné comme membre du collège arbitral, est poursuivi pour corruption passive et tentative d’escroquerie en bande organisée. Deux autres arbitres nommés dans cette instance font face aux mêmes accusations.

L’avocat Olivier Pardo est quant à lui mis en examen pour corruption active d’arbitre international. Les investigations le soupçonnent d’avoir cherché à influencer la désignation de M. Mattei et d’avoir agi de concert avec André Guelfi. Son confrère Xavier Cazottes est poursuivi pour des faits similaires. Un autre avocat proche de M. Mattei, deux membres supplémentaires du tribunal arbitral et l’ancien administrateur ad hoc de la filiale d’Elf concernée complètent la liste des personnes jugées.