Un système frauduleux démantelé dans le cadre de MaPrimeRénov’

Sept individus comparaissent ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés d’avoir orchestré une vaste escroquerie aux subventions publiques pour la rénovation énergétique.

Le préjudice pour les finances publiques est évalué à plus d’un million d’euros. Les investigations ont permis d’identifier près de 2 100 demandes d’aides illégitimes formulées sur une période de plusieurs mois. Ces dossiers, élaborés de manière fictive, concernaient des audits énergétiques et des prestations d’accompagnement.

Selon les éléments de la procédure, le modus operandi reposait sur l’usurpation d’identités et la déclaration de travaux inexistants. Ce dispositif aurait permis aux prévenus de percevoir indûment des sommes comprises entre 300 et 500 euros par dossier, auxquelles s’ajoutait parfois une aide complémentaire.

L’Agence nationale de l’habitat, gestionnaire du programme, a porté plainte après avoir constaté ces irrégularités. Compte tenu du cofinancement européen de MaPrimeRénov’, le Parquet européen s’est saisi de l’affaire. Cette instance est compétente pour les infractions portant atteinte au budget de l’Union européenne.

Les sept hommes mis en cause, âgés de 27 à 46 ans, sont pour la plupart dirigeants d’entreprise. Six d’entre eux sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée. Leur procès s’ouvre ce lundi et permettra d’examiner l’étendue des faits qui leur sont reprochés.