Un nouveau dispositif de contrôle pour protéger les enfants handicapés

_**À partir du mois d’avril, une vérification systématique des antécédents judiciaires sera instaurée pour les professionnels intervenant auprès des jeunes en situation de handicap.**_

Le gouvernement a annoncé le déploiement progressif d’une attestation d’honorabilité obligatoire pour l’ensemble du secteur médico-social accueillant des mineurs handicapés. Cette mesure, présentée comme un outil essentiel de prévention, vise à empêcher toute personne condamnée pour des faits de violences ou d’agressions sexuelles d’exercer une activité en contact avec ce public vulnérable.

Le dispositif, qui sera mis en œuvre à compter du printemps prochain, concernera en premier lieu les établissements accompagnant les enfants. Il s’inscrit dans le prolongement d’un système similaire déjà généralisé depuis l’automne pour les professionnels de la protection de l’enfance et de la petite enfance. Les résultats de cette première phase sont jugés significatifs, ayant conduit à l’écartement de plusieurs centaines de candidatures.

L’attestation officielle, délivrée sous trois jours via une plateforme numérique dédiée en l’absence de mention au casier judiciaire, devra être produite lors de toute embauche, à chaque changement de fonction, puis renouvelée tous les trois ans. Cette obligation s’appliquera aux salariés, aux bénévoles ainsi qu’aux intervenants extérieurs.

Au-delà de ce filtrage administratif, les pouvoirs publics entendent promouvoir une évolution des pratiques au sein des structures. Il s’agit notamment de développer une culture du signalement et de l’alerte, tout en améliorant l’accès à la justice pour les victimes. Les difficultés particulières rencontrées par les enfants handicapés et leurs familles pour faire valoir leurs droits ont été explicitement pointées, avec la promesse d’adapter les procédures à leurs besoins spécifiques.