Un mariage néerlandais annulé pour cause de vœux rédigés par une intelligence artificielle

Un tribunal des Pays-Bas a invalidé une union après avoir constaté que les promesses échangées par les époux, générées par ChatGPT, ne respectaient pas les exigences légales du Code civil. Cette décision soulève des questions inédites sur l’usage de l’IA dans les actes juridiques solennels.

L’union avait été célébrée en avril 2025 à Zwolle, dans le nord des Pays-Bas. Le couple avait sollicité une connaissance pour officier, une pratique autorisée localement sous supervision d’un officier d’état civil municipal. Souhaitant une cérémonie informelle, cette personne avait eu recours à l’intelligence artificielle ChatGPT pour composer le discours des vœux matrimoniaux.

Le texte produit par l’outil, cité dans la décision judiciaire, invitait les conjoints à se promettre d’être présents l’un pour l’autre « aujourd’hui, demain et pour toujours », de « rire ensemble » et de « s’aimer quoi qu’il arrive ». Les époux furent ensuite déclarés « non seulement mari et femme, mais avant tout une équipe ». Des formulations qui, bien que personnelles, se sont révélées juridiquement inadéquates.

Le tribunal de Zwolle a en effet estimé que cette allocution ne satisfaisait pas aux dispositions impératives de l’article 1:67 du Code civil néerlandais. Celui-ci exige une déclaration expresse par laquelle les futurs époux s’engagent à respecter toutes les obligations légales découlant du mariage. Le discours généré par l’IA, jugé trop vague et dénué de la portée juridique requise, a donc privé la cérémonie de validité légale.

En conséquence, le mariage a été déclaré nul et son enregistrement à l’état civil annulé. Le tribunal a reconnu que les époux n’étaient pas responsables de cette erreur, l’officier d’état civil présent n’ayant pas relevé l’irrégularité lors de la cérémonie. Le couple avait plaidé pour le maintien de la date initiale de leur union, invoquant son importance affective, mais la juridiction a refusé de faire prévaloir la sensibilité sur le respect de la loi.

Cette affaire établit un précédent en matière d’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans la rédaction d’actes engageants sur le plan juridique. Elle rappelle que certaines formalités, notamment celles liées à l’état des personnes, ne peuvent être déléguées à un algorithme et requièrent une expression claire de la volonté, conforme aux textes en vigueur.