Sète
Sète : La ville condamnée à verser 2,5 millions d’euros à Vinci Park
Une longue bataille judiciaire prend fin avec une décision défavorable pour la ville de Sète. La commune doit verser 2,5M€ à Vinci Park.
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a rendu son verdict dans une affaire de longue date opposant la commune de Sète à la société Indigo Infra CGST (Vinci Park). La décision prise par la cour impose à la ville de Sète de verser une indemnité de 2 546 558 euros à Indigo Infra CGST en réparation des biens de retour, mettant ainsi fin à un litige complexe qui avait débuté en 2015.
L’origine de ce différend remonte à 2015 lorsque la commune de Sète a résilié la convention de concession des parcs de stationnement et de gestion du stationnement sur voirie, conclue en 1991, avec la société Indigo Infra CGST. Cette résiliation a déclenché une série de litiges judiciaires quant à l’indemnisation due à la société en compensation de cette résiliation.
En 2017, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Sète à verser à Indigo Infra CGST une somme de 76 224,51 euros par année de contrat restant à courir jusqu’en 2021. Cependant, en décembre 2020, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a augmenté cette indemnité à 5 521 187,64 euros. Cette décision a été par la suite annulée par le Conseil d’État en novembre 2021, qui a renvoyé l’affaire à la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
Finalement, l’affaire a été transférée à la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, qui a confirmé le jugement initial du tribunal administratif de Montpellier concernant l’indemnité de rachat anticipé, la fixant à 76 224,50 euros par année restant à courir jusqu’au 31 décembre 2021. De plus, la cour a rejeté la demande d’Indigo Infra CGST d’une indemnisation des biens de retour basée sur l’amortissement économique, arguant que cela aurait conduit à une indemnité excédant la valeur nette comptable des biens concernés, fixée à 2 546 558 euros.
Cette décision marque la fin d’une saga judiciaire de plusieurs années et souligne l’importance de respecter les contrats de concession dans le secteur des parcs de stationnement et de gestion du stationnement sur voirie. La ville de Sète devra désormais s’acquitter de l’indemnité décidée par la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, mettant ainsi un point final à cette affaire complexe.
Malgré la fin d’année qui approche à grands pas, les débâcles judiciaires ne sont pas encore terminées pour cette année 2023. Nous devrions connaître dans les prochains jours le verdict du procès en appel de François Commeinhes concernant les concessions de plages. Le maire de Sète avait été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 8 000 euros pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics [lire ici].
À LIRE AUSSI > François Commeinhes condamné : 5 ans d’inéligibilité et interdiction d’exercer la fonction de maire.
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Sète
Sète : Un plaisancier perd la vie en mer agitée, sans alerte météo annoncée
Malgré l’absence de vigilance spécifique dans l’Hérault, un plaisancier a perdu la vie et un autre se trouve en urgence absolue après une forte houle ayant chaviré plusieurs bateaux au large de Sète. La préfecture appelle à la prudence face à des conditions météorologiques imprévisibles.
Mercredi, un tragique accident en mer a coûté la vie à un plaisancier au large de Sète, tandis qu’un second individu, dans un état critique, lutte pour sa survie. Ces drames surviennent dans un contexte où aucun signal d’alerte météorologique n’avait été émis pour le département, bien que le Gard voisin soit placé en vigilance jaune vague-submersion par Météo France.
L’incident intervient alors que la France fait face à la dépression Kirk, qui poursuit son déplacement vers l’Ile-de-France. Le phénomène météorologique a déjà conduit à la mise en alerte de 32 départements, dont 21 pour des risques de pluie-inondation, dix pour des vents violents et trois pour des crues importantes. À 18 heures, mercredi, le bulletin météorologique faisait état de la montée des eaux dans certains territoires, dont la Seine-et-Marne, placée en vigilance rouge.
Dans l’Hérault, bien que le département ne soit pas directement concerné par ces alertes, les conditions en mer ont provoqué des vagues atteignant deux mètres, rendant la navigation extrêmement dangereuse. La préfecture a rapidement réagi, recommandant aux plaisanciers d’éviter de prendre la mer et conseillant à la population de ne pas se baigner ni de fréquenter les plages. Les autorités insistent sur le fait que, même en l’absence de vigilance officielle, les conditions peuvent rapidement se dégrader, augmentant les risques de noyade.
⚠️🚨🌊 Alerte | Très forte houle sur le littoral de l’#Hérault !
La mer est particulièrement agitée, avec formation de vagues dangereuses jusqu’à 2m. Le risque de noyade est très élevé.👉 Selon un premier bilan, 3 bateaux ont chaviré dans les secteurs de @villedesete et… pic.twitter.com/JnAHMU27L9
— Préfet de l’Hérault 🇫🇷 (@Prefet34) October 9, 2024
Sète
Sète : Un vautour fauve s’invite sur les toits du quartier du Barrou
Les habitants du quartier du Barrou à Sète ont eu une surprise de taille lundi soir, lorsqu’un imposant vautour fauve s’est installé sur les toits de leur quartier. Entre fascination et inquiétude, ce visiteur inhabituel a suscité de nombreuses réactions.
Lundi soir, le calme habituel du quartier du Barrou à Sète a été brusquement interrompu par l’apparition d’un visiteur des plus inattendus. Un vautour fauve, majestueux rapace dont l’envergure peut atteindre près de trois mètres, a choisi les toits du quartier pour une pause, provoquant stupeur et émerveillement parmi les résidents. Avertis par les aboiements persistants de leurs chiens, les habitants ont d’abord eu du mal à croire à cette scène inhabituelle. Pour s’assurer de la présence de l’animal, certains ont dû observer plusieurs fois, jusqu’à finalement prendre des photos pour immortaliser ce moment exceptionnel.
La présence de ce vautour à Sète est d’autant plus surprenante que ce rapace est habituellement observé dans des zones beaucoup plus rurales et accidentées. En France, les populations de vautours fauves sont principalement concentrées dans les Pyrénées, les Alpes et les Grands Causses, où des programmes de réintroduction ont permis de stabiliser et même d’augmenter le nombre de ces oiseaux majestueux. L’histoire de leur préservation est d’ailleurs remarquable. Au milieu du 20e siècle, l’espèce avait presque disparu du territoire français, victime de la chasse et de la transformation des pratiques agricoles. Ce n’est qu’à partir des années 1970, grâce à des mesures de protection rigoureuses et à des campagnes de réintroduction, que le vautour fauve a pu regagner ses territoires historiques.
Aujourd’hui, bien que principalement observés dans leurs zones de prédilection, ces rapaces peuvent occasionnellement être vus dans des lieux plus inhabituels, comme cela a été le cas à Sète. La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) explique que ces déplacements hors de leur habitat traditionnel peuvent être le fait de jeunes individus explorant de nouveaux territoires ou profitant des courants thermiques pour se déplacer sur de longues distances.
L’apparition de ce grand rapace dans le quartier du Barrou à Sète a toutefois généré une certaine inquiétude. Ne connaissant pas les mœurs de ce visiteur ailé, certains résidents ont rapidement mis leurs animaux domestiques à l’abri, craignant une éventuelle confrontation. Ces craintes, bien que compréhensibles, étaient en réalité infondées. Selon la LPO, le vautour fauve, malgré son allure impressionnante et son bec acéré, ne constitue pas une menace pour l’homme ni pour les animaux de compagnie. Principalement charognard, il se nourrit essentiellement de carcasses d’ongulés, jouant ainsi un rôle essentiel dans l’écosystème en éliminant les restes d’animaux morts.
Après avoir intrigué les habitants du Barrou pendant un moment, le vautour fauve a finalement déployé ses grandes ailes pour reprendre son vol, laissant derrière lui des souvenirs impérissables et des photos qui feront parler encore longtemps dans le quartier. Les spécialistes rappellent que, malgré son apparence imposante, le vautour fauve reste un animal sauvage, à respecter et à observer de loin pour éviter tout incident. Sa venue à Sète rappelle à quel point la nature peut nous surprendre, même au cœur de nos villes.
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Sète
Sète : La justice fait obstacle à l’expulsion d’un commerçant des Halles
La tentative de la commune de Sète d’expulser l’EURL Pedro’s Kingdom des étals n°110 et n°112 des halles vient de se heurter à un mur judiciaire. Le juge des référés a rejeté la demande de la municipalité, laissant l’exploitant en place pour l’instant.
L’histoire commence en décembre 2023, lorsque l’EURL Pedro’s Kingdom, exploitant des étals n°110 et n°112 des halles de Sète sous l’enseigne « Don Pepe », est informée de la fin de son occupation. La municipalité, en quête d’un nouvel exploitant, lance une procédure de mise en concurrence. En février 2024, un nouveau gestionnaire est désigné, prêt à prendre les rênes le 1er avril 2024.
Cependant, les choses ne se passent pas comme prévu. L’ancien exploitant reste en place, empêchant le nouveau gestionnaire d’entrer dans les lieux. Face à cette situation bloquée, la commune de Sète décide de saisir la justice en urgence, demandant l’expulsion immédiate de l’EURL Pedro’s Kingdom. La municipalité réclame également 3 000 euros pour les frais de justice et menace de recourir à la force publique si nécessaire.
Le juge des référés, se penche alors sur le dossier. Pour justifier une expulsion en urgence, la commune doit prouver que la situation cause un préjudice grave et immédiat à l’intérêt public. Mais après examen des arguments présentés, le juge conclut que la municipalité n’a pas apporté de preuves suffisantes pour justifier cette urgence.
Ainsi, la requête de la commune de Sète est rejetée. Le juge rappelle que les mesures d’urgence doivent être strictement justifiées et que, dans ce cas, l’absence de preuves claires et convaincantes ne permet pas de procéder à l’expulsion immédiate. L’EURL Pedro’s Kingdom peut donc rester sur les étals n°110 et n°112, du moins pour le moment.
Cette décision soulève des questions sur la gestion de cette situation par la commune. Pourquoi n’a-t-elle pas anticipé les difficultés liées à la transition entre les exploitants ? Et surtout, comment se fait-il qu’elle n’ait pas réussi à prouver l’urgence de la situation devant le juge ?
La commune de Sète a encore la possibilité de poursuivre l’affaire sur le fond, où les arguments des deux parties seront examinés plus en profondeur. Mais pour l’instant, l’EURL Pedro’s Kingdom reste en place, et la municipalité doit revoir sa stratégie.
Cette affaire met en lumière les complexités et les défis auxquels les autorités locales sont confrontées lorsqu’elles doivent gérer les espaces publics et les relations avec les commerçants. Elle rappelle également l’importance de préparer des dossiers solides et bien documentés lorsqu’il s’agit de mesures d’urgence.
Ainsi, les halles de Sète continueront d’abriter ‘Don Pepe’ pour un certain temps encore, tandis que la municipalité réfléchit à ses prochaines étapes. L’attention est désormais focalisée sur la suite de cette saga judiciaire, qui pourrait bien réserver encore quelques surprises compte tenu du manque de rigueur manifesté par les services de la commune.
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