Politique : Elisabeth Borne dégaine une 13ème fois le 49-3

La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement, ce mercredi 18 octobre, sur le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Sans tarder, La France insoumise a annoncé vouloir déposer une motion de censure.

Elisabeth Borne, a engagé une nouvelle fois la responsabilité du gouvernement sur la partie des recettes du projet de budget pour l’année 2024, en utilisant l’article 49.3 de la Constitution. Cette procédure permet une adoption sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure. Borne a argumenté que le pays « avait besoin » de ce « texte fondamental ».

Cependant, l’annonce de l’utilisation de l’article 49.3 a immédiatement suscité une réaction de l’opposition. Le groupe de la France insoumise a rapidement annoncé son intention de déposer une motion de censure. Toutefois, la motion de censure a peu de chances de prospérer tant que Les Républicains ne s’y associent pas.

Devant l’Assemblée nationale, où son gouvernement ne dispose pas de la majorité absolue, Elisabeth Borne a déclaré : « Aujourd’hui, le constat est clair : aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget, qui est la clé de voûte de nos politiques publiques. » Pendant son intervention, le député du Rassemblement National (RN), Jean-Philippe Tanguy, a interrompu la Première ministre en criant « Arrête ton blabla », à quoi elle a répondu : « Je ne sais pas si vous prenez modèle, M. le député, sur l’autre bord de l’hémicycle, mais ça fait assez peu progresser le débat. » Elle faisait référence au groupe de La France insoumise (LFI), qu’elle considère comme en dehors de « l’arc républicain » des oppositions, de même que le RN.

Il s’agit de la treizième fois qu’Elisabeth Borne a utilisé cette mesure constitutionnelle controversée depuis son arrivée à Matignon, en l’absence de majorité absolue au Palais-Bourbon. L’année dernière, elle avait laissé les débats se tenir une semaine dans l’hémicycle. Cependant, cette fois, elle les a interrompus avant même l’examen de l’article liminaire, qui inclut notamment la prévision de déficit public. Ce dernier avait été rejeté en commission, de même que l’ensemble du volet sur les recettes du budget.

Le recours fréquent à l’article 49.3 par le gouvernement suscite des débats sur la démocratie parlementaire en France, en particulier concernant la suppression du débat parlementaire sur des questions budgétaires cruciales. Il est probable que cette décision fasse l’objet de discussions et de controverses continues au sein de l’Assemblée nationale dans les jours à venir.