L’Union européenne sanctionne X pour manquements à la législation numérique

_**La Commission européenne a imposé une pénalité financière de 120 millions d’euros au réseau social pour non-respect de plusieurs obligations prévues par le règlement sur les services numériques.**_

L’exécutif européen a notifié une sanction à la plateforme X, propriété d’Elon Musk, pour plusieurs infractions à la réglementation en vigueur. Cette décision constitue la première amende prononcée dans le cadre du règlement sur les services numériques, un texte législatif majeur entré en vigueur il y a deux ans afin de renforcer la lutte contre les contenus illicites et d’imposer des obligations accrues aux grandes plateformes.

Les manquements retenus concernent des griefs notifiés en juillet dernier. Bruxelles reprochait notamment à X d’avoir modifié le système de vérification des comptes, réservant les badges autrefois attribués après vérification d’identité aux seuls abonnés payants, une pratique jugée susceptible de tromper les utilisateurs. Des insuffisances en matière de transparence publicitaire et de refus d’accorder un accès aux données aux chercheurs agréés ont également été constatées.

La vice-présidente de la Commission chargée du numérique a précisé que le montant de la pénalité avait été déterminé en fonction de la nature, de la gravité et de la durée des infractions. Elle a souligné que la procédure n’avait aucun caractère politique ou censorial, mais visait uniquement à assurer le respect de la législation européenne. Des investigations distinctes sur la modération des contenus illégaux et la désinformation sur la plateforme se poursuivent par ailleurs.

Cette sanction intervient dans un contexte de tensions régulières entre Washington et Bruxelles sur la régulation du numérique. Des responsables américains ont récemment critiqué les lois européennes, les accusant de cibler injustement les entreprises technologiques américaines, et ont tenté de lier cet enjeu à des négociations commerciales. Les autorités européennes ont rejeté cette approche, réaffirmant leur droit souverain à édicter et à faire appliquer leurs propres règles.

Parallèlement, la Commission a annoncé avoir accepté des engagements de la plateforme TikTok concernant ses obligations de transparence en matière de publicité, mettant ainsi un terme à une procédure distincte engagée à son encontre.