L’examen budgétaire place le gouvernement dans une impasse parlementaire

Le Premier ministre Sébastien Lecornu affronte une alliance inédite entre la gauche et le Rassemblement national sur la fiscalité des grandes entreprises, compromettant l’adoption du projet de loi de finances.

L’Assemblée nationale a adopté mercredi une série de dispositions fiscales ciblant les multinationales, grâce à un rapprochement entre les groupes de gauche et les élus du Rassemblement national. Ce vote conjoint complique considérablement l’adoption du budget de l’État, le gouvernement dénonçant une dérive dans la conception des prélèvements obligatoires. Le ministre de l’Économie a fustigé ce qu’il qualifie de surenchère fiscale, tandis que le chef du gouvernement s’est inquiété d’un décalage entre les débats parlementaires et les réalités économiques.

Parmi les mesures adoptées figure la création d’un impôt universel sur les sociétés multinationales, destiné à lutter contre l’optimisation fiscale. Ses défenseurs avancent une recette potentielle de vingt-six milliards d’euros, tandis que l’exécutif juge cette proposition contraire au droit international et dommageable pour l’attractivité du territoire. La présidente du groupe RN a défendu ce vote en affirmant qu’il s’agissait simplement de faire appliquer la législation existante.

L’après-midi a confirmé cette dynamique parlementaire singulière, avec l’adoption successive d’un élargissement de l’imposition minimale des multinationales, d’un alourdissement de la fiscalité sur les rachats d’actions et d’une taxe exceptionnelle sur les superdividendes. Le ministre chargé de la Fonction publique a mis en garde contre les risques contentieux de ces dispositions, estimant qu’elles compromettaient les efforts internationaux de coordination fiscale.

Face à cette situation, la majorité présidentielle évoque désormais ouvertement la possibilité de recourir à des procédures exceptionnelles, incluant l’adoption du budget par ordonnances ou le vote d’une loi de finances a minima. Les discussions se poursuivront vendredi sur la taxation des patrimoines élevés, un sujet particulièrement sensible où des amendements de compromis pourraient être présentés. La porte-parole du gouvernement a rappelé que le processus législatif n’en était qu’à ses débuts, tout en reconnaissant la complexité des négociations à venir.