L’Europe sanctionne X d’une amende de 120 millions d’euros pour manquements au droit numérique

_**La première sanction prononcée au titre du règlement sur les services numériques provoque une réaction immédiate et ferme des autorités américaines, qui dénoncent une atteinte à la liberté d’expression.**_

L’Union européenne a imposé une pénalité financière au réseau social X pour non-respect de plusieurs dispositions de sa législation encadrant les plateformes en ligne. Cette décision, présentée comme une application stricte des textes, intervient après que des manquements ont été formellement notifiés à l’entreprise l’été dernier. Les griefs portaient notamment sur des pratiques jugées trompeuses concernant la vérification des comptes, un manque de transparence dans la publicité et un refus de fournir certaines données aux chercheurs.

Il s’agit de la première amende infligée en vertu du règlement sur les services numériques, un cadre juridique entré en vigueur il y a deux ans pour renforcer la responsabilité des très grandes plateformes face aux contenus illicites. La Commission européenne a estimé le montant de la sanction proportionné aux infractions constatées, bien que la loi lui permette théoriquement des pénalités bien plus lourdes.

La réaction américaine a été rapide et sans ambiguïté. Des membres éminents de l’administration ont publiquement condamné cette sanction, l’assimilant à une forme de censure et une attaque ciblée contre les entreprises technologiques des États-Unis. Cette position s’inscrit dans un différend plus large entre Washington et Bruxelles sur la régulation du secteur numérique, les autorités américaines ayant récemment plaidé pour un assouplissement des règles européennes.

Du côté européen, plusieurs responsables ont salué une décision historique, démontrant selon eux la capacité de l’Union à faire appliquer sa législation. Des régulateurs nationaux et des observateurs ont souligné que ce premier recours à la sanction envoyait un signal clair à l’ensemble des opérateurs quant au sérieux du cadre réglementaire. Les investigations de l’UE sur d’autres aspects, relatifs à la modération des contenus illégaux et à la désinformation sur la plateforme X, se poursuivent par ailleurs.

Parallèlement, la Commission a annoncé avoir clos un dossier distinct concernant la plateforme TikTok, après avoir accepté les engagements pris par cette dernière pour améliorer la transparence de ses pratiques publicitaires.