L’Europe enclenche le mécanisme de rétablissement des sanctions contre l’Iran

Face à l’impasse des négociations sur le programme nucléaire, Paris, Londres et Berlin activent une procédure onusienne qui pourrait aboutir au retour des mesures restrictives dans un délai d’un mois.

Les trois puissances européennes ont officiellement notifié au Conseil de sécurité des Nations unies leur intention de rétablir les sanctions internationales levées dans le cadre de l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien. Cette démarche, fondée sur le mécanisme de snapback prévu par le texte, intervient après des mois de tensions et de blocage diplomatique.

Dans une communication adressée à l’ONU, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne estiment que Téhéran ne respecte pas ses engagements essentiels pris dans le cadre du Plan d’action global commun. Les autorités iraniennes ont immédiatement qualifié cette initiative d’illégale, une position partagée par Moscou qui dénonce une absence de fondement juridique.

Cette procédure ouvre une période de trente jours durant laquelle les parties pourront tenter de trouver une issue négociée. Les Européens soulignent que cette décision ne signifie pas l’abandon de la voie diplomatique, mais constitue une réponse à l’accélération du programme nucléaire iranien et aux restrictions imposées aux inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Les ministres des Affaires étrangères des trois pays ont publié une déclaration commune rappelant leurs exigences. Ils appellent l’Iran à reprendre une coopération pleine et entière avec les vérificateurs internationaux, à s’engager dans des discussions directes avec les États-Unis et à fournir des garanties sur son stock d’uranium enrichi.

Le secrétaire général des Nations unies a exhorté toutes les parties à saisir cette fenêtre d’opportunité pour éviter un retour aux sanctions. La période de trente jours s’achèvera pendant l’Assemblée générale des Nations unies à New York, créant un contexte diplomatique potentiellement propice à des discussions de haut niveau.