L’État français affine sa stratégie judiciaire contre Shein

_**En appel, les autorités demandent désormais la suspension ciblée de la place de marché tiers de la plateforme, et non plus le blocage intégral du site.**_

Lors de l’audience en appel tenue jeudi, les représentants de l’État ont modifié leur requête initiale. Ils ne sollicitent plus l’interdiction totale de l’activité de Shein en France, mais la suspension spécifique de sa section dédiée aux vendeurs externes. Cette demande, présentée à titre principal, vise à circonscrire les mesures aux seuls produits proposés par des tiers, laissant ainsi opérer la vente directe des articles de la marque.

Cette position fait suite au rejet, en première instance le 19 décembre dernier, de la demande de blocage complet du site. Le tribunal judiciaire de Paris avait alors estimé cette sanction excessive, tout en reconnaissant l’existence d’un préjudice sérieux à l’ordre public. Les poursuites concernaient la commercialisation, via la plateforme, de certains articles jugés illicites, notamment des poupées à connotation sexuelle imitant des enfants, des armes réglementées et des médicaments prohibés.

L’État demande à la cour d’appel d’ordonner à Shein de revenir à la configuration en vigueur fin 2025, lorsque la plateforme avait provisoirement suspendu sa marketplace tiers pour procéder à un audit interne. La mesure sollicitée serait appliquée pour une durée de trois mois, sous la surveillance de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Parallèlement, les autorités requièrent l’instauration de contrôles renforcés pour prévenir toute réapparition de produits interdits.

À titre subsidiaire, si la suspension n’était pas prononcée, le ministère public demande le gel de l’état actuel de la marketplace en France, afin d’empêcher l’arrivée de nouveaux vendeurs tiers. La défense de Shein soutient quant à elle que la requête de l’État est devenue sans objet, les produits litigieux ayant selon elle été retirés promptement, mettant ainsi fin au préjudice allégué. La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 19 mars prochain.