L’État assigné pour inaction face aux marées vertes en Bretagne

_**Une association environnementale saisit la justice pour contraindre les autorités à appliquer une décision les obligeant à lutter plus fermement contre la pollution aux nitrates.**_

L’association Eaux et Rivières de Bretagne a engagé une procédure devant le juge de l’exécution. Elle entend obtenir la mise en œuvre effective d’un jugement du tribunal administratif de Rennes, rendu en mars dernier. Cette décision enjoignait au préfet de la région de prendre, dans un délai de dix mois, toutes les dispositions nécessaires pour réduire significativement la pollution des eaux d’origine agricole sur le territoire breton.

L’organisme dénonce une forme d’immobilisme des pouvoirs publics, qu’il estime d’autant plus préoccupant dans un contexte législatif marqué par un projet de loi d’urgence agricole. Selon l’association, ce texte pourrait conduire à un affaiblissement des dispositifs de lutte contre les pollutions agricoles. La saisine judiciaire vise à rappeler que l’intérêt général ne saurait se limiter à la seule défense d’un modèle agricole intensif, alors que plusieurs voix, y compris au sein du monde paysan, s’élèvent contre un possible démantèlement des normes environnementales.

Le préfet avait également reçu pour instruction de mettre en œuvre, dans le même laps de temps, les mesures de réparation du préjudice écologique lié à cette pollution. En réponse aux sollicitations de l’association, les services préfectoraux ont indiqué qu’une révision du plan régional de lutte contre les algues vertes était en cours, avec une application prévue au début du mois de septembre. Pour le porte-parole d’Eaux et Rivières de Bretagne, cette approche réglementaire demeure insuffisante et risque de se traduire par une accumulation de dispositions, sans mobiliser pleinement d’autres leviers, notamment d’ordre économique.

Le juge saisi pourrait, en cas de carence persistante de l’État, prononcer une astreinte financière, une sanction que le tribunal administratif n’avait pas retenue dans son arrêt initial. La préfecture a pour sa part précisé que l’élaboration de la troisième version de ce plan était en bonne voie et qu’elle pourrait être présentée avant la fin du mois de juin. Un processus de consultation publique est annoncé pour l’été, en vue d’une adoption définitive à la fin du mois d’août.

Ce programme constitue le septième du genre depuis 2010. Le phénomène des échouages massifs d’algues vertes sur le littoral breton, observé depuis le début des années 1970, trouve son origine principale dans les pratiques agricoles. Un rapport de la Cour des comptes a établi que cette prolifération était attribuable à plus de 90% aux activités du secteur. Elle est liée à l’usage intensif d’engrais azotés, dont le recours s’est généralisé à partir des années 1960 dans cette région, où l’agroalimentaire représente un pan majeur de l’économie avec près de 140 000 emplois. La décomposition de ces algues produit de l’hydrogène sulfuré, un gaz potentiellement mortel à forte concentration.