Le temps manque pour boucler le budget, selon le rapporteur général

Philippe Juvin estime qu’un délai supplémentaire aurait permis un accord et appelle désormais à l’utilisation de l’article 49.3 pour adopter le texte.

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a pointé du doigt, ce lundi, le calendrier comme principal obstacle à l’adoption du projet de loi de finances. Il a indiqué que le dépôt tardif du texte, consécutif à la nomination du nouveau gouvernement, avait considérablement réduit la période de négociations parlementaires. Selon lui, quelques jours supplémentaires auraient été décisifs pour parvenir à une conclusion, évoquant un terrain d’entente émergeant au centre de l’hémicycle, y compris avec une partie de l’opposition.

Face à cette impasse temporelle, l’élu plaide désormais pour une issue rapide. Il suggère que le gouvernement s’approprie la version du budget issue du Sénat, après l’avoir amendée en tenant compte des propositions des députés, puis engage sa responsabilité sur ce texte via l’article 49.3 de la Constitution. Cette procédure permettrait une adoption sans vote, mettant ainsi un terme à des discussions qu’il juge désormais stériles. Cette position intervient alors qu’une loi de finances rectificative, destinée à assurer la continuité de la gestion publique, doit être examinée dans les prochains jours.