Le Sénat enterre la surtaxe sur les grandes entreprises

La chambre haute a rejeté la proposition gouvernementale visant à pérenniser un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des groupes les plus importants, creusant un peu plus le fossé avec l’Assemblée nationale sur la politique budgétaire.

Les sénateurs ont opposé un refus net à la reconduction partielle de la contribution exceptionnelle sur les sociétés. Cette mesure, qui devait rapporter quatre milliards d’euros au budget 2026, a été repoussée par 202 voix contre 118, marquant un revers pour l’exécutif. La majorité de droite et du centre a ainsi confirmé son opposition à cette fiscalité ciblant les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros.

Le rejet sénatorial intervient alors que les députés avaient non seulement validé le principe de cette surtaxe, mais en avaient même accru le rendement potentiel via un amendement portant son produit à six milliards. Ce vote illustre les profondes divergences entre les deux chambres sur la politique économique. La majorité sénatoriale a justifié sa position en dénonçant une facilité budgétaire et en rappelant le caractère initialement temporaire de cet impôt.

Plusieurs élus de gauche ont exprimé leur déception, qualifiant cette décision de renoncement à la recherche d’un compromis budgétaire. Le ministre de l’Économie a pour sa part défendu l’équilibre de la mesure, soulignant qu’elle épargnerait les classes moyennes. Le sort définitif de cette disposition reste suspendu aux prochaines étapes du parcours législatif, où elle fera l’objet de nouvelles discussions entre les deux assemblées.

Parallèlement, le Sénat a adopté un mécanisme alternatif concernant la fiscalité des rachats d’actions par les grandes entreprises, fruit d’une alliance entre la gauche et les centristes. Ce dispositif a toutefois été jugé inefficace par le gouvernement, qui en conteste la portée pratique.