Le gouvernement renonce à réformer la TVA des micro-entrepreneurs

_**Après plusieurs semaines de débats, l’exécutif a finalement abandonné son projet de modification du régime fiscal des travailleurs indépendants, faute de consensus politique.**_

Le projet de réforme de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux auto-entrepreneurs ne figurera pas dans le budget de l’année 2026. Cette mesure, qui aurait significativement abaissé les seuils de franchise, obligeant ainsi un grand nombre de professionnels à facturer la TVA plus précocement, est désormais écartée. L’exécutif a fait marche arrière face aux réticences exprimées au Parlement, reconnaissant l’absence de majorité sur ce dossier.

La ministre des Comptes publics a acté cet abandon, soulignant que la proposition gouvernementale n’avait pas convaincu. Elle a invoqué le fonctionnement normal des institutions, indiquant que le texte ne serait pas intégré à la loi de finances définitive. Ce revirement met un terme à plusieurs semaines d’incertitude et de positions fluctuantes sur ce sujet sensible.

Concrètement, le statu quo est maintenu. Les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise pourront continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA sous les conditions actuelles. Les plafonds de chiffre d’affaires au-delà desquels l’assujettissement à la taxe devient obligatoire restent donc inchangés.

Ce renoncement s’inscrit dans une série de tentatives avortées de modifier la fiscalité de ce statut. Plusieurs dispositions visant à ajuster les seuils d’exonération avaient déjà été retirées ou rejetées ces derniers mois, illustrant la difficulté à trouver un équilibre entre les impératifs budgétaires et la préservation de ce modèle entrepreneurial.