Le Conseil d’État inflige un nouveau revers au gouvernement sur la chasse à l’alouette

La plus haute juridiction administrative suspend l’autorisation de la chasse aux filets, une pratique traditionnelle du Sud-Ouest, au nom de la protection de la biodiversité.

Le Conseil d’État a une nouvelle fois désavoué l’exécutif en suspendant un arrêté ministériel qui autorisait la chasse à l’alouette des champs par la méthode des filets, dits « pantes », dans quatre départements du Sud-Ouest. Saisi par des associations de protection animale, le juge administratif a estimé que la préservation d’une tradition ne pouvait justifier une dérogation à la directive européenne sur la protection des oiseaux.

La décision intervient en réponse à un texte publié fin août par le ministère de la Transition écologique, qui entendait encadrer cette pratique pour la période du 1er octobre au 20 novembre. Le gouvernement arguait du caractère culturel de cette chasse et assurait avoir pris des dispositions pour limiter les prélèvements. Le Conseil d’État a jugé ces arguments insuffisants au regard du droit européen, intégré dans le code de l’environnement français.

Les associations requérantes, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, se félicitent de cette suspension. Elles rappellent le déclin important des populations d’alouettes des champs, dont les effectifs auraient chuté de près d’un quart en deux décennies. Pour elles, cette méthode de capture représente une menace directe pour une espèce vulnérable.

Le ministère maintient sa position, affirmant que la chasse aux filets permet un meilleur contrôle des prélèvements et ne cible que les oiseaux migrateurs, dont l’état de conservation serait jugé satisfaisant. Il a annoncé son intention de défendre son arrêté devant la justice sur le fond. La chasse à l’alouette par arme à feu reste, quant à elle, autorisée. Cette affaire s’inscrit dans une série de contentieux opposant le gouvernement aux défenseurs de l’environnement sur les chasses dites traditionnelles.