Le Conseil constitutionnel se prononcera bientôt sur la loi controversée autorisant un pesticide interdit

La décision des sages, attendue pour le 7 août, intervient dans un contexte de mobilisation citoyenne sans précédent, avec près de deux millions de signatures récoltées contre ce texte.

Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il statuerait prochainement sur la loi dite Duplomb, dont l’objet principal est la réautorisation temporaire d’un pesticide interdit depuis 2018. Cette annonce survient alors qu’une pétition en ligne, demandant l’abrogation du texte, a rassemblé un nombre record de soutiens, dépassant largement le seuil du million de signatures.

Adoptée en urgence début juillet, cette législation a suscité de vives critiques, notamment de la part d’élus de gauche qui y voient une remise en cause des principes environnementaux et sanitaires. Ces derniers ont saisi les sages, arguant que le processus législatif avait été expédié sans véritable débat parlementaire. Les opposants au texte dénoncent une procédure accélérée ayant empêché l’examen des amendements, une méthode qualifiée par ses défenseurs de nécessaire pour éviter des manœuvres dilatoires.

L’auteur de la loi, le sénateur Laurent Duplomb, a récemment fustigé ce qu’il considère comme une instrumentalisation politique de la pétition, attribuant sa viralité à des groupes écologistes et d’extrême gauche. Selon lui, cette mobilisation vise à influencer la décision du Conseil constitutionnel, dont l’indépendance est régulièrement mise en avant.

Le texte en question permet, sous certaines conditions, le retour de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, prohibé en France mais toujours utilisé dans d’autres pays européens. La décision des neuf membres du Conseil, désignés par les plus hautes autorités de l’État, sera scrutée avec attention, tant sur le fond que sur la forme.