L’Assemblée nationale examine l’élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie à un mois du scrutin provincial

Le gouvernement a lancé, ce mercredi, l’examen par les députés d’une réforme visant à élargir le corps électoral des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Ce texte, adopté lundi au Sénat, doit permettre à environ 10 500 personnes nées sur l’archipel de voter au scrutin du 28 juin.

La question de l’ouverture du corps électoral, l’une des plus sensibles de l’archipel, avait été à l’origine des violences qui ont secoué la Nouvelle-Calédonie il y a deux ans, causant quatorze décès et près de deux milliards d’euros de dégâts. Le texte examiné prévoit d’accorder le droit de vote aux élections provinciales à quelque 10 500 natifs calédoniens qui en étaient jusqu’à présent privés.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a ouvert les débats en soulignant le paradoxe de la situation. Ces citoyens ont pu participer aux trois consultations référendaires organisées dans l’archipel, a-t-il rappelé, tout en étant exclus du scrutin provincial. Une situation qualifiée de dépourvue de sens par le chef du gouvernement.

Après trois reports successifs, les élections provinciales se tiendront finalement le 28 juin. Le gouvernement mise sur une modification rapide et ciblée du corps électoral, après l’échec le 2 avril à l’Assemblée d’un projet de loi constitutionnel plus ambitieux. La réforme s’appuie sur une proposition de loi du sénateur calédonien Georges Naturel, qui a été largement adoptée au Sénat lundi par 304 voix contre 20, seuls les communistes s’y étant opposés.

Le texte a été examiné mardi après-midi par la commission des Lois de l’Assemblée, qui l’a adopté à main levée après avoir rejeté tous les amendements. L’extrême droite, la droite, les macronistes et le Parti socialiste ont voté en faveur du texte, tandis que La France insoumise, les communistes et les écologistes ont voté contre. Si l’Assemblée adopte le texte en l’état ce mercredi, la réforme sera définitivement entérinée. Dans le cas contraire, le gouvernement devra convoquer dès jeudi matin une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les positions des deux chambres.

Un point d’incertitude subsiste concernant un amendement déposé par le gouvernement, qui prévoit d’ouvrir le corps électoral aux conjoints unis depuis au moins cinq ans à un électeur. En commission, un amendement similaire de l’ancienne ministre Marie Lebec a été rejeté par 27 députés contre 21. Le rapporteur Les Républicains Philippe Gosselin s’y est dit défavorable à titre personnel, craignant de compromettre l’équilibre très fragile du texte.

Le Parti socialiste a fait de l’adoption de cet élargissement aux conjoints une condition de son soutien, promettant de voter contre le texte si cette disposition était maintenue. Le député PS Arthur Delaporte a invité le gouvernement à renoncer à cette mesure, constatant qu’il n’était pas parvenu à convaincre suffisamment de parlementaires. La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a plaidé en faveur de ces conjoints, les présentant comme des personnes ayant la Nouvelle-Calédonie pour seul foyer et faisant preuve d’un enracinement et d’une appartenance à l’archipel.

Sébastien Lecornu a défendu la position du gouvernement, se présentant comme le greffier d’une tentative de compromis sans faire de cette question un casus belli. Il a également soutenu la constitutionnalité du texte, arguant qu’il répondait à une distorsion grandissante au sein du corps électoral calédonien. Le nombre d’exclus du corps électoral représentait moins de 8 % des Calédoniens en 1998, a-t-il rappelé, contre 17 % aujourd’hui.

Le scrutin provincial revêt une importance cruciale dans l’archipel, où les trois provinces concentrent de nombreuses compétences. Il repose actuellement sur un corps électoral gelé, réservé aux personnes justifiant de dix ans de résidence en 1998 ainsi qu’à leurs descendants. La question de l’ouverture divise profondément indépendantistes et non-indépendantistes. Les premiers craignent une dilution du vote kanak, tandis que les seconds l’exigent au nom du principe d’égalité devant le suffrage.