L’ancien ministre Dutreil dénonce une Cour des comptes « idéologique »

L’initiateur du dispositif fiscal s’insurge contre un rapport critique qui serait motivé par des considérations politiques plutôt que par une analyse économique rigoureuse.

L’ancien ministre Renaud Dutreil a vivement réagi à l’annonce d’un rapport de la Cour des comptes concernant le pacte fiscal qui porte son nom. Il estime que cette institution financière agirait par conviction politique plutôt que sur la base d’une expertise objective. Le dispositif créé en 2003 permet une exonération substantielle des droits de succession lors de la transmission d’entreprises familiales, à condition que les héritiers en conservent la gestion pendant une durée déterminée.

Selon les informations disponibles, la juridiction financière remettrait en cause l’efficacité économique de ce mécanisme, pointant un impact budgétaire significatif et des cas d’utilisation détournée. Le rapport mentionnerait notamment des situations où les avantages fiscaux bénéficieraient à des patrimoines sans lien direct avec l’activité entrepreneuriale.

L’ancien ministre a qualifié la Cour des comptes d’« officine du Parti socialiste » lors d’une intervention médiatique, jugeant inacceptable que des considérations personnelles influencent, selon lui, le travail des magistrats financiers. Il a par ailleurs souligné que les éventuels abus pouvaient faire l’objet de sanctions et que le dispositif présentait des avantages pour l’économie nationale en favorisant le maintien des entreprises sur le territoire.

Cette polémique intervient dans un contexte parlementaire particulier, alors que des amendements relatifs au pacte doivent être examinés dans le cadre de la discussion budgétaire. L’ancien responsable politique a exprimé des réserves sur le climat qui prévaudrait actuellement au sein de l’Assemblée nationale.

Parallèlement, l’ancien ministre a confirmé son rôle de conseil auprès de différentes formations politiques concernant le capitalisme familial, tout en excluant un retour personnel en politique. Il a également livré une analyse sévère de l’évolution de la droite française, prédisant un transfert progressif des électeurs vers le Rassemblement national.