La législation européenne contre la déforestation menacée par un nouveau délai

La Commission européenne propose de repousser d’un an l’application de son règlement visant à bannir les produits issus de la déforestation. Cette décision, justifiée par des problèmes techniques, suscite de vives critiques parmi les défenseurs de l’environnement.

Bruxelles a officiellement suggéré mardi un report supplémentaire, jusqu’à fin 2026, pour la mise en œuvre complète de sa réglementation sur la déforestation importée. Cette initiative, qui concerne des denrées comme l’huile de palme, le cacao, le café, le soja ou le bois, entend empêcher leur commercialisation dans l’Union européenne lorsqu’elles proviennent de terres déboisées après décembre 2020. La commissaire chargée de l’Environnement a invoqué des difficultés opérationnelles liées au système informatique destiné à recueillir les données de traçabilité fournies par les entreprises.

L’annonce intervient peu après la conclusion d’un accord commercial avec l’Indonésie, pays qui avait vivement contesté cette législation. Les États-Unis de l’ancien président Donald Trump, signataires récents d’un pacte commercial avec l’UE, figuraient également parmi les détracteurs du texte. La proposition de report devra maintenant être examinée par les États membres et le Parlement européen, où elle pourrait recueillir l’appui des formations de droite et d’extrême droite.

Les organisations écologistes dénoncent une décision préjudiciable. Pour certaines d’entre elles, ce nouveau délai équivaut à un « coup de tronçonneuse » supplémentaire porté aux forêts mondiales. Une responsable du WWF a exprimé son inquiétude, soulignant qu’il s’agissait du deuxième report et que l’argument technique avancé paraissait discutable. Au Parlement européen, des élus s’interrogent également sur les véritables motifs de ce report, évoquant des pressions commerciales plutôt que des obstacles informatiques.

Plusieurs États membres, dont l’Italie et l’Autriche, avaient déjà plaidé pour un assouplissement du texte, jugeant les obligations trop lourdes pour les agriculteurs et les exploitants forestiers. Ils militent notamment pour la création d’une catégorie de pays « à risque nul » de déforestation, qui bénéficieraient d’exemptions. Le ministre allemand de l’Agriculture avait appuyé cette position au printemps dernier.

Le règlement impose aux importateurs de prouver l’origine non déboisée de leurs produits au moyen de données de géolocalisation et d’images satellitaires, un système qualifié de complexe par ses opposants. La commissaire a reconnu le défi technique que représente le traitement de centaines de millions de déclarations annuelles, tout en réaffirmant l’engagement de l’exécutif européen à lutter contre la déforestation.

Ce report s’inscrit dans un contexte politique marqué par un recentrage pro-business de l’UE, confrontée à la concurrence chinoise et au durcissement tarifaire américain. Les observateurs craignent un démantèlement progressif du Pacte vert, ensemble de lois environnementales adoptées durant la législature précédente. L’équilibre politique au Parlement européen, modifié après les élections de juin 2024, laisse redouter un recul sur d’autres mesures phares, telle l’interdiction des voitures thermiques neuves en 2035.