La justice européenne sanctionne une défaillance procédurale de Bruxelles sur le glyphosate

La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé ce mercredi le processus ayant conduit à la prolongation temporaire de l’autorisation du glyphosate, estimant que la Commission avait méconnu ses obligations légales en ignorant des demandes de réexamen formulées par des organisations environnementales.

Dans un arrêt rendu ce mercredi, les juges européens ont donné raison à trois associations – le réseau Pesticide Action Network Europe, l’organisation française Pollinis et la fondation allemande Aurelia Stiftung – qui contestaient la légalité d’un règlement de 2022 prolongeant d’un an l’homologation du glyphosate. La Cour a considéré que l’exécutif européen avait commis une erreur de droit en ne donnant pas suite à leurs requêtes demandant un réexamen de cette disposition.

La décision concerne également le boscalid, un fongicide agricole dont les effets sur la santé humaine font l’objet de débats scientifiques. La Cour souligne que le renouvellement temporaire d’autorisation de substances actives ne saurait intervenir de manière automatique, sans examen préalable des éléments nouveaux susceptibles d’affecter l’évaluation des risques.

Ces contentieux s’inscrivent dans un cadre juridique plus large, plusieurs organisations ayant également engagé des procédures distinctes pour contester la réautorisation du glyphosate jusqu’en 2033, décidée en novembre dernier par la Commission après l’absence de majorité qualifiée parmi les États membres. Les requérants reprochent à l’institution de ne pas avoir rempli son obligation de protection de la santé publique, en s’appuyant sur des évaluations qu’ils jugent insuffisantes.

Le glyphosate, principe actif de nombreux herbicides, avait été classé en 2015 comme cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer, une agence de l’Organisation mondiale de la santé. Cette conclusion avait été corroborée en 2021 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale français, alors que l’Autorité européenne de sécurité des aliments estimait pour sa part que les données disponibles ne justifiaient pas une interdiction.

Les arrêts rendus ce mercredi restent susceptibles d’appel dans un délai de deux mois.