Deux ans avec sursis pour le chauffagiste d’un dépannage fatal

Un professionnel du chauffage de 52 ans écope de deux ans de prison avec sursis et de 5 000 euros d’amende après la mort de deux personnes intoxiquées au monoxyde de carbone. Le tribunal d’Épinal a retenu des homicides involontaires simples, sans prononcer l’interdiction d’exercer réclamée par le ministère public.

Le jugement a été rendu à Épinal. Le tribunal correctionnel a condamné un chauffagiste de 52 ans à deux ans de prison avec sursis et à 5 000 euros d’amende. Les juges ont requalifié les faits en homicides involontaires simples. Ils n’ont pas retenu la violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité, autrement dit la faute caractérisée qui avait justifié l’ouverture de l’enquête. L’interdiction d’exercer pendant cinq ans demandée par le ministère public n’a pas été prononcée.

L’affaire s’est nouée dans une maison de Bussang, dans les Vosges. Lors d’une première intervention, le professionnel était venu réparer une chaudière en panne. Il avait commandé les pièces manquantes, puis était revenu le lendemain poser un brûleur d’occasion. Il a expliqué ce choix par le froid et la neige, mais aussi parce que la propriétaire, une femme de 84 ans, n’avait plus d’eau chaude ni de chauffage. Les corps de cette octogénaire et de son fils de 63 ans ont ensuite été retrouvés dans la maison. L’autopsie a établi une asphyxie au monoxyde de carbone.

Devant le tribunal, le quinquagénaire a assuré que l’installation pouvait tenir jusqu’au lendemain. Il pensait aussi que le brûleur se mettrait en défaut en cas de problème et empêcherait le monoxyde de s’échapper. L’expertise a contredit cette lecture. Le brûleur d’occasion était incompatible avec la chaudière. Ce point, ajouté à un défaut d’étanchéité du condenseur, a permis aux gaz de la chaufferie de s’échapper et au monoxyde de carbone de se produire rapidement.

Le ministère public n’a pas dit avoir la certitude que le chauffagiste savait faire peser un risque réel sur les deux victimes. Il avait tout de même réclamé une interdiction d’exercer de cinq ans, finalement écartée. Le prévenu, décrit comme travaillant de manière précise et consciencieuse, s’est dit désolé. Il a reconnu que ce genre de drame ne devrait jamais arriver.

Ce jugement dit une chose simple. Une réparation faite avec de bonnes intentions ne suffit pas si la pièce installée ne correspond pas à l’appareil. La justice a retenu une faute, mais pas la faute caractérisée qui aurait alourdi la condamnation. La décision fixe une responsabilité pénale sans peine ferme. Pour les professionnels, elle rappelle qu’un dépannage peut basculer quand les pièces et l’appareil ne sont pas compatibles.

À lire aussi

• En Espagne, l’identification des victimes de la collision ferroviaire reste complexe
• Un avocat thaïlandais condamné à plus de 34 ans de prison pour avoir défié la monarchie
• Édouard Philippe ressort de sa journée d’audition sans mise en examen