La fraude fiscale sur le tabac prive l’État de 4,3 milliards d’euros

Près d’un cinquième des cigarettes consommées en France échappent au circuit légal, selon une étude des douanes qui révèle l’ampleur des achats transfrontaliers et du commerce parallèle.

Le marché du tabac en France subit une érosion significative de sa assiette fiscale. Les services douaniers estiment que 17,7 % des produits du tabac consommés sur le territoire national en 2023 ont circulé en dehors des réseaux agréés. Cette proportion équivaut à 8 081 tonnes sur un volume total de 45 755 tonnes, représentant un déficit de recettes fiscales évalué à 4,3 milliards d’euros.

La méthodologie employée repose sur la comparaison entre les volumes déclarés par les fumeurs et les quantités officiellement distribuées aux débitants de tabac. L’écart constaté met en lumière l’importance des achats effectués dans les pays frontaliers, où les prix sont notablement inférieurs. Ces acquisitions transfrontalières constituent environ 80 % du manque à gagner, correspondant à 6 863 tonnes de tabac.

L’analyse territoriale fait apparaître des disparités marquées. Les départements frontaliers enregistrent une diminution de plus de 45 % des livraisons légales entre 2016 et 2023, contre une baisse inférieure à 25 % pour les autres territoires. Cette situation reflète, selon les experts, une concurrence fiscale à l’échelle européenne, où la politique française de hausse des prix profite indirectement aux États voisins.

Le reste du tabac non soumis à la fiscalité nationale provient pour partie d’achats réalisés dans des pays non limitrophes (275 tonnes), dans les boutiques hors taxes (777 tonnes) ou auprès de vendeurs non autorisés (366 tonnes). L’enquête identifie le profil type des consommateurs concernés comme étant majoritairement jeune, vivant en couple sans enfant et résidant soit dans la capitale soit à proximité des frontières.

La recherche d’économies constitue le principal motif invoqué par 74 % des personnes interrogées, un paquet de cigarettes coûtait entre 12 et 13 euros en France l’année dernière. En revanche, les variables socio-économiques traditionnelles telles que le revenu, le diplôme ou la situation professionnelle n’apparaissent pas comme des facteurs déterminants dans ces comportements d’achat.