La fin annoncée des zones à circulation restreinte suscite des inquiétudes sanitaires et juridiques

La décision de supprimer les dispositifs limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations pourrait compromettre les progrès récents en matière de qualité de l’air et exposer l’État à de lourdes sanctions financières.

L’abandon programmé des zones à faibles émissions (ZFE) en France intervient dans un contexte où près de trois cents métropoles européennes ont adopté des mesures similaires. Ces périmètres, qui visent à restreindre progressivement l’accès aux véhicules anciens et fortement émetteurs, répondent à une double logique. D’une part, ils constituent un levier pour réduire la pollution atmosphérique sous l’impulsion des normes communautaires. D’autre part, ils s’inscrivent dans une réorganisation plus large de l’espace urbain, favorisant les mobilités actives comme la marche ou le vélo.

Les données recueillies par les organismes de surveillance de l’air attestent de l’efficacité de ces dispositifs. Dans la région lyonnaise, les émissions d’oxydes d’azote liées au trafic ont reculé de près d’un cinquième sur la période 2018-2021. Des résultats comparables sont observés à Londres, où les concentrations de dioxyde d’azote ont chuté de 44% depuis la création de la zone concernée. Si la tendance générale en France est à l’amélioration sur le long terme, certains polluants continuent de dépasser les seuils réglementaires dans plusieurs territoires, rendant le maintien de ces outils de régulation particulièrement sensible.

Les enjeux de santé publique sont considérables. La pollution de l’air demeure l’une des premières causes de mortalité évitable sur le continent, responsable de plusieurs centaines de milliers de décès prématurés chaque année dans l’Union européenne. Sur le territoire national, ce bilan est évalué à environ quarante mille morts annuels, sans compter la prévalence de pathologies respiratoires et cardiovasculaires. Pour les associations spécialisées, renoncer aux ZFE équivaudrait à reléguer ces impératifs sanitaires au second plan.

Sur le plan économique et juridique, les risques sont également patents. Le coût social de la pollution a été chiffré à plusieurs dizaines de milliards d’euros. Par ailleurs, la suppression des zones à faibles émissions pourrait remettre en cause l’apurement des contentieux engagés par l’Union européenne à l’encontre de la France pour non-respect des normes sur la qualité de l’air. Le pays a déjà fait l’objet de condamnations financières et de mises en demeure répétées par la Commission. Cette décision compromettrait en outre la capacité à atteindre les objectifs européens plus stricts fixés pour 2030, exposant potentiellement l’État à de nouvelles sanctions.