La Cour suprême inflige un camouflet à Donald Trump sur le droit du sol

La plus haute juridiction américaine a jugé anticonstitutionnel le décret présidentiel visant à supprimer la citoyenneté pour les enfants d’immigrés nés sur le sol américain. Un revers d’autant plus dur que plusieurs juges conservateurs nommés par Trump ont voté contre lui.

C’est une décision historique qui sonne comme une gifle pour le président américain. Le 30 juin, la Cour suprême des États-Unis a invalidé à six voix contre trois le décret de Donald Trump qui tentait de révoquer le droit du sol. Ce principe, inscrit dans le 14e amendement de la Constitution depuis 1868, garantit la citoyenneté américaine à presque tous les enfants nés sur le territoire, sauf exceptions très rares comme les enfants de diplomates étrangers. Trump en avait fait un axe central de sa politique anti-immigration, dès son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025. Mais les juges ont tranché net son décret était contraire à la loi fondamentale.

Le plus cinglant pour le milliardaire, c’est que trois des six juges ayant voté contre lui sont des conservateurs qu’il a lui-même nommés. John Roberts, le président de la Cour, s’est aligné sur les magistrats démocrates pour défendre le 14e amendement. Dans sa décision, il a rappelé que la citoyenneté était « le droit d’avoir des droits » et que les auteurs de l’amendement avaient inclus dans cette promesse toute personne libre née sur le sol américain. Un autre juge conservateur, Bret Kavanaugh, a aussi bloqué le décret, mais en précisant que la mesure ne violait pas le 14e amendement elle enfreignait simplement une loi fédérale. Il a ajouté que le Congrès pourrait un jour modifier la loi pour créer des exceptions, mais qu’il ne l’avait pas encore fait. Cette nuance ouvre une porte que Trump compte bien enfoncer.

Le président a immédiatement réagi sur son réseau Truth Social, appelant le Congrès à agir sans tarder. « Pas besoin d’un long amendement constitutionnel, le Congrès doit commencer aujourd’hui à travailler pour mettre fin au droit du sol », a-t-il écrit. Lors de l’audience en avril, son avocat général avait dénoncé ce qu’il appelait le « tourisme de la naissance », estimant que des milliers d’étrangers venaient aux États-Unis uniquement pour que leurs enfants obtiennent la nationalité américaine. Pourtant, interrogé sur l’ampleur du phénomène, il avait admis que personne n’en connaissait le chiffre exact. Selon des données disponibles, environ 250 000 des 3,6 millions d’enfants nés chaque année aux États-Unis ont des parents sans statut légal permanent. La décision de la Cour suprême risque en tout cas de tendre un peu plus les relations déjà houleuses entre Trump et les juges, qui avaient déjà annulé en février ses droits de douane et exigé le remboursement de 165 milliards de dollars aux importateurs.