Bientôt la fin des comptes épargne en double

À partir de juillet 2027, les banques pourront vérifier si vous détenez déjà un LDDS ou un PEA ailleurs. Jusque-là, elles n’avaient aucun moyen de le détecter.

Vous avez un Livret de développement durable et solidaire dans une banque et un autre dans une autre enseigne ? En théorie, c’est interdit. Idem pour le Plan d’épargne en actions, le Livret jeune, le Plan épargne logement ou le Compte épargne logement. La règle existe depuis longtemps, mais les établissements bancaires n’avaient quasiment aucun outil pour la faire respecter. Jusqu’à présent, seul le Livret A bénéficiait d’un système de contrôle automatique, mis en place en 2013. Pour tous les autres produits d’épargne réglementée, un client pouvait ouvrir plusieurs contrats identiques sans que personne ne s’en aperçoive.

Un arrêté publié le 2 juin 2026 va changer la donne. À compter du 1er juillet 2027, les banques devront vérifier, à l’ouverture de ces comptes, si le client n’en possède pas déjà un ailleurs. Concrètement, la banque transmettra à l’administration fiscale le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du demandeur. Le fisc, grâce au fichier des comptes bancaires (Ficoba), pourra alors détecter un éventuel doublon. Si c’est le cas, l’information remonte à la banque. Cette dernière ne peut pas fermer l’ancien compte sans l’accord du client, mais elle lui propose de le faire.

Le client a deux mois pour régulariser la situation. Il peut soit demander à sa banque de clôturer l’ancien contrat, soit le faire lui-même et fournir une preuve. S’il ne fait rien dans les deux mois, le nouveau compte est automatiquement fermé sous quinze jours. Attention, cette règle ne concerne que les produits d’épargne réglementée. L’assurance-vie, les comptes-titres ordinaires ou le Plan d’épargne retraite peuvent toujours être multipliés sans limite. Le message est clair : si vous avez deux LDDS ou deux PEA, mieux vaut anticiper la régularisation avant l’été 2027.

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