Attention travaux : dans une copropriété, vous n’êtes pas libre de tout faire chez vous

Changer un mur porteur ou installer une clim sans autorisation peut vous coûter cher. Voici ce que dit la loi pour éviter les mauvaises surprises.

Vous êtes chez vous, dans votre appartement, et vous avez envie de lancer des travaux. Peindre, changer le sol, poser une nouvelle cuisine : aucun souci, vous pouvez y aller sans demander l’avis de personne. Mais dès que vous touchez à la structure du bâtiment ou aux parties communes, votre liberté s’arrête.

La loi du 10 juillet 1965 est claire. Si vous voulez abattre un mur porteur, modifier les canalisations communes, toucher au chauffage central ou même remplacer vos fenêtres, vous devez obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Même une climatisation ou la fermeture d’un balcon en loggia sont concernées. Avant de vous lancer, vérifiez toujours le règlement de copropriété et le plan local d’urbanisme. Ils peuvent imposer des contraintes sur les matériaux ou les couleurs de la façade.

Les sanctions tombent vite si vous passez outre. Le syndic peut vous obliger à remettre les lieux en état, et ce à vos frais. La loi Élan donne au syndicat un délai de cinq ans pour agir en justice. Et si vous revendez votre logement sans avoir de procès-verbal d’assemblée générale qui valide les travaux, l’acheteur peut réclamer une baisse de prix, voire annuler la vente. Mieux vaut donc demander l’autorisation avant de sortir la perceuse.

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